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Retrouvez toute l'actualité de la profession

27 janvier 2017

L’association Droit & Commerce organise son 42ème colloque qui se tiendra cette année à Deauville les vendredi 24 mars 2017 après-midi et samedi 25 mars toute la journée sur le thème :
 
Un nouveau droit des contrats au service du droit Français des affaires
 
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription.

10 janvier 2017

Entretien avec Bernard Baujet, président du CNAJMJ, au sujet de la contribution annuelle à l'accès au droit et à la justice.

 

Décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016

21 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

19 décembre

Eyes on insolvency 2017
Conférence sur le futur paysage du restructuring en Europe
le 27 janvier 2017 à Amsterdam

Télécharger le programme

Renseignements et inscriptions sur eyesoninsolvency.com

 

13 décembre 2016

 

Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

01 décembre 2016

Le CNAJMJ demande solennellement au Garde des Sceaux le retrait de la contribution à l'accès au droit et à la justice. 

 

09 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire.

08 novembre 2016

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de Mandataire Judiciaire, session 2016 :

Pierre BOURION
Emilie RABBIONE BERTEL

 

20 octobre 2016

Colloque Actualité du droit européen de l'insolvabilité
Loi Macron et ses suites

Conclusion par Monsieur le Président Bernard Baujet.

 

20 octobre 2016

Colloque Actualité du droit européen de l'insolvabilité
Loi Macron et ses suites

Introduction de la seconde partie par Monsieur le Vice-Président Christophe Thévenot.

20 octobre 2016

Colloque Actualité du droit européen de l'insolvabilité
Loi Macron et ses suites

Introduction par Monsieur le Président Bernard Baujet.


10 octobre 2016

Liste des candidats admissibles à l’examen d’accès au stage professionnel de Mandataire Judiciaire, session 2016 :

Pierre BOURION
Emilie RABBIONE BERTEL

 

28 septembre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire


01 juillet 2016

Liste des candidats admis à la session 2016 de l’examen d’aptitude à la profession d'Administrateur Judiciaire :

Joanna ROUSSELET
Fabrizio PAPA TECHERA
Jean-Baptiste AUDRAS
Alain NIOGRET
Alexandre BORTOLUS
Nicolas TORRANO
Christophe DOLLEY
Jean-Baptiste ALBERTINI
Christophe GILLME

23 juin 2016

Liste des candidats admis à la session 2016 de l’examen d’aptitude à la profession de Mandataire Judiciaire :

Caroline LEPRETRE
Simon MIQUEL
Caroline JAL
Bruno DAVID
Guillaume LARCENA
Michaël ELANCRY
Yann BRANCO FERNANDES
Mathieu EHRHART

22 juin 2016

7ème édition du DU en chantier
Liste du jury :

Jean-Bertrand Drummen
Robert Papin
Caroline André-Hesse
Philippe Druon
Jean-Pierre Farges
Xavier Gelot
François Guichot-Pérère
Bernard Lagarde
Thierry Méteyé
François Pérochon
Luc Rengner
Marc Sénéchal


Yves Lelièvre
François-Xavier Lucas
Christophe Basse
Walter Butler
Pierre-François Catté
Pierre Chatelain
Lionel Corre
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Philippe Dubois
Paul Lederlin
Erwan Merly
Philippe Roussel Galle

 

22 juin 2016

7ème édition du DU en chantier
Liste des candidats :

Pierre Bourion
Coralie Mayet
Mathilde Rousseau
Victoria Donnet
Joséphine Grave
César Puechroutier
Lauriane Dufour
Alison Plazanet
Elena Rozenko
Marwa Bendaoud
Océane Lejeune
Catherine Saint Ghislain
Léa Demeaux
Sarah Pople
Grégoire Verchin

26 mai 2016

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire session 2016.
ALIREZAI Engareh
BARDIN Sarah
BAYON Morgan
COUSTANS Hervé
DUFOUR Lauriane
GARCIA Cindy
GRINAL Clara
MANENT Antoine
PERON Laure
RABOIN Estelle
VIEILLE Emilie

Les 02 et 03 mai

S'est tenue au CNAJMJ la réunion fondatrice de l'Insolvency Office Holder Counci, Martin PRAGER (Allemagne), Président de la section procédures d’insolvabilité de German Bar Association et actuel Président du Syndicat DAV et Marc ANDRE sont à l’origine de cette association.

Son objet est en particulier de promouvoir et de défendre la reconnaissance d’un statut européen spécifique des professionnels du traitement des difficultés des entreprises et de l’insolvabilité, d’assurer une représentation permanente à BRUXELLES pour intervenir, comme au plan national, auprès du Législateur.

Neuf pays étaient représentés par vingt et un professionnels.


Pour la France, le CNAJMJ était représentée par Marc ANDRE (MJ) et Béatrice DUNOGUE-GAFFIE (AJ) délégués par le Président BAUJET, l’UPMJ par Marie Sophie PELLIER (Christophe BASSE, Président empêché) et l’ASPAJ par Sophie GAUTHIER et Patrice BRIGNIER, son Président.
La charte de l’European Association of INSOLVENCY-Office-Holder’s National Organizations et ses statuts ont été adoptés.

21 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
 

06 avril 2016

Le 22 mars 2016, Monsieur Frank GENTIN, Président du jury, a remis le prix de thèse 2015 du CNAJMJ à Hélène POUJADE et le prix de mémoire à Célia AKDAR en présence de Bernard BAUJET.

31 mars 2016

Ouverture des inscriptions en ligne
Congrès national de la Colle-sur-Loup, les 09 et 10 juin 2016

Nous vous informons de la mise en place d'un dispositif permettant les inscriptions en ligne au Congrès annuel à la Colle-sur-Loup.

Retrouvez le lien dans la circulaire envoyée ce jour, sur le kiosque du CNAJMJ ou en vous connectant à la dataroom.

5 février 2016

Privilège de la conciliation


Article extrait de L'Essentiel, février 2016

 

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04 février 2016

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire 2015
 
Sont déclarés admis les candidats suivants, par ordre de mérite :
URBAIN Paul
ANSELMI Elise
OLLU Gurvan
DUMOND Sandra
BRILLAUD Benjamin
RUFFIN MICHAUX Marion
ROUQUETTE Pauline
SANTODOMINGO Aguilé
BOUDAUD Alexis
DELEZENNE Louis
BOURDIEU Benjamin

12 janvier 2016

Election CNAJMJ 2016-2018

Maître Bernard BAUJET a été élu Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires le 12 janvier 2016.

Nouveau bureau :
Président, Bernard BAUJET
Vice-président, Christophe THEVENOT
Trésorier, François LEGRAND
Trésorier-adjoint, Philippe JEANNEROT
Secrétaire, Emmanuel DOUHAIRE
Secrétaire-adjoint, Marc ANDRE

Membres : Christophe BASSE, Bruno BERTHOLET, Patrice BRIGNIER, Marie DUBOIS-PEROTTI, Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, Philippe DELAERE, Eric ETIENNE-MARTIN, Denis HAZANE, Jean-Jacques SAVENIER, Jim SOHM.

05 janvier 2016

Délibérations du jury
Suite aux délibérations du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire - session 2015, ont été déclarés admissibles les candidats suivants :
ANSELMI Elise
BOUDAUD Alexis
BOURDIEU Benjamin
BRILLAUD Benjamin
DELEZENNE Louis
DUMOND Sandra
OLLU Gurvan
ROUQUETTE Pauline
RUFFIN MICHAUX Marion
SANTODOMINGO Aguilé
URBAIN Paul

15 décembre 2015

Arrêté du 08 décembre 2015

Portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031625917&dateTexte=&categorieLien=id
 

09 décembre 2015

Arrêté du 01 décembre 2015

Portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585224&fastPos=1&fastReqId=1919818669&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
 

26 novembre 2015

Arrêté du 23 novembre 2015

Portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528040&dateTexte=&categorieLien=id
 

23 novembre 2015

Entretien Xavier Huertas, Président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Parution au Bulletin Joly
Entreprises en difficulté
Novembre - Décembre 2015
  

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12 octobre 2015

Lancement du portail
creditors-services.com

Il y a plus de 4 ans la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées confiait au Conseil National la mise en place d’un portail offrant des services de communication électronique sécurisée.
Cette loi nécessitait pour sa mise en application la publication d’un décret et des arrêtés, dont le dernier est paru le
5 octobre 2015.
Le portail est désormais accessible à l’adresse www.creditors-services.com.

24 juin 2015

Revue de presse

Les Echos Sociétés
16 juin 2015

Les Petites Affiches
16 juin 2015

 

Nice-Matin
18 et 19 juin 2015

24 juin 2015

Revue de presse

Tribune Bulletin Côte-d'Azur
19 juin 2015

Les Annonces de la Seine
24 juin 2015

 

 

18 juin 2015

Discours de Monsieur Xavier Huertas, Président du CNAJMJ

Congrès national 2015
18 et 19 juin, Colle-sur-Loup

 

 

 

18 juin 2015

DISCOURS DE MADAME CHRISTIANE TAUBIRA, GARDE DES SCEAUX 

Congrès national 2015
18 et 19 juin, Colle-sur-Loup

 



ARRETE DU 17 JUIN


portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Télécharger l'arrêté

 

 

LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L’EXAMEN D’ACCES AU STAGE PROFESSIONNEL D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / 2015

Sont déclarés admis les candidats suivants :

BRO Françoise
CHAPON Marc
CHARPENTIER Hélène
DESJOURS Guillaume
DUSSEAU Adrien
DUVAL Ariane
FALLOU Thomas
FEDRY Antoine
FLECHARD Lou
FORT Charlotte
HILLEBRAND Michel
LAZORTHES Julien
LE MOUX Bruno
MOREL Aurélien
PELZER Céline
SAVARY Nicolas
THYSEN Michaël
ZETLAOUI Julien

LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L’EXAMEN D’APTITUDE

A la profession de Mandataire Judiciaire / Session 2015

Sont déclarés admis les candidats suivants :

BES Laura
CASTANON Pablo
CHUINE Charles-Axel
COLLIN Pauline
CUINET Cédric
DUVAL Sylvie
GACHET Orlane
HADDANI AGDAY Souad
HERMONT Julie
LEVY METZGER Julie
PELLETIER Nicolas
SCELLES Virginie
ZORGNIOTTI Louise

 

LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN D'APTITUDE

A la profession d’Administrateur Judiciaire / Session 2015

Sont déclarés admis les candidats suivants :
ALLART Juilen
BEAUSSART Charles
FABRE Johanna
GRICOURT Nicolas
HUNSINGER Florent
LAUREAU Guillaumre
MASCHI Céline
MARTINAT Thibaut
MERCIER François
METALLIER Colins
MIROITE Lesly
MIQUEL Laurent
PELENC Justine
PREVILLE Serge
SAMSON Eric
THIOLLET Philippe
VALLERAY Leïla

RESULTATS D’ADMISSIBILITES

A l’examen d’accès au stage professionnel d’Administrateur Judiciaire / Session 2015

Ont été déclarés admissibles les candidats suivants :
BRO Françoise
CHARPENTIER Hélène
DESJOURS Guillaume
DUSSEAU Adrien
DUVAL Ariane
FALLOU Thomas
FEDRY Antoine
FLECHARD Lou
FORT Charlotte
HILLEBRAND Michel
LAZORTHES Julien
LE MOUX Bruno
MOREL Aurélien
PELZER Céline
SAVARY Nicolas
SELIGMANN Benoit
THYSEN Michaël
ZETLAOUI Julien

Ministère de la Justice / Bulletin officiel complémentaire du 5 juin 2015


Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014

portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1509404A.pdf

 

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014
portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1509325A.pdf

 

 

 

 

 

 

Prix de thèse et de mémoire du CNAJMJ

Le CNAJMJ primera en 2015, comme tous les deux ans, une thèse de doctorat traitant des aspects juridiques ou économiques, nationaux ou internationaux, des entreprises en difficulté ou du surendettement des particuliers, ainsi qu’un mémoire portant sur ces thématiques.

Peuvent concourir les docteurs et les étudiants titulaires d’un Master II ayant soutenu leur thèse ou leur mémoire entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015. Les mémoires doivent avoir obtenu au minimum une note de 15 / 20.
Les candidatures doivent être adressées au CNAJMJ, 6 boulevard des capucines, 75009 Paris, avant le 1er juin 2015.
Toute candidature doit être accompagnée d’un exemplaire papier de la thèse ou du mémoire et d’un exemplaire électronique ainsi que d’un bref CV. Pour le mémoire, un justificatif de la note obtenue doit être joint.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à cnajmj@wanadoo.fr ou philippe.roussel-galle@laposte.net

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014

13 /  Arrêté du 19 janvier 2015
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014
portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

 

 

 

Les arrêtés du 22 décembre 2014


38 / Arrêté du 22 décembre 2014
portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

39 / Arrêté du 22 décembre 2014
portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

40 / Arrêté du 22 décembre 2014
portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Manifestation des professions judiciaires réglementées du 10 décembre 2014

Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires, Notaires, Greffiers des Tribunaux de commerce, Commissaires-priseurs judiciaires, ont défilé avec leurs salariés le mercredi 10 décembre 2014 de la Place de la République à Opéra.

 

nous-sommes-solidaires.com


Dans le cadre du projet de réforme des professions réglementées, le CNAJMJ développe une communication visant à rappeler les principes fondamentaux régissant les fonctions d’administrateurs et de mandataires judiciaires, et les risques, pour les entreprises, de leur disparition.



Découvrez l'ensemble des allocutions du Président, Me Xavier Huertas et du Vice-Président, Me Marc André sur :
nous-sommes-solidaires.com

RESULTATS D’ADMISSION

A l’examen d’accès au stage professionnel de Mandataire Judiciaire / Session 2014

Ont été déclarés admis les candidats suivants :
BARTI-MAGRIA Antoine
CONSTANT Julien
DEMOULIERE REGNIER Annabelle
DESLORIEUX Paul
DIESBECQ Maxime
FLOREK Delphine
LAURENT Benjamin
LOUVEAU Charlène
MANIE Véronique
MARTIN Pierre
MORAND Geoffrey
PAYEN Julien
PELLOQUIN Aude
PERROT Julie
RENAUDIN Vincent
REY Marc Antoine

Conférence de presse

Une conférence de presse du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires sur le projet de loi pour la croissance et l'activité s'est déroulée le 26 novembre 2014 au Grand Hôtel Intercontinental.

 

 

Audition du 24 septembre 2014


Me Xavier Huertas, Président du CNAJMJ et Me Marc André, Vice-président du CNAJMJ lors de l'audition du mercredi 24 septembre 2014 par Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, Minitre de la justice et Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

 

Intervention du Président Xavier Huertas lors du Prix Ulysse 2014



Le prix Ulysse récompense un retournement d'entreprise réussi au cours de l'année écoulée. Au delà du succès financier et commercial, ce prix permet de mettre à l'honneur une équipe dirigeante qui a su prendre des risques et faire des choix difficiles, et des collaborateurs qui ont mobilisé leurs énergies et leurs compétences pour faire face aux difficultés.

Colloque Nice-Acropolis


Retrouvez sur la dataroom l'intégralité du colloque
du 12 septembre 2014 :

Anticipation, pragmatisme et adaptation :
maîtres mots de la réforme de l'ordonnance 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014.

 

Listes des candidats admis aux examens d'aptitude à la profession d'AJ et de MJ

Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013) :

M. François DROUIN.
Mme Anne-Claude ELLERT.
M. Vincent GILLIBERT.
M. David LACOMBE.
Mme Nathalie LOBRE-LEBOUCHER.
Mme Ludivine SAPIN.
M. Stéphane VERMUE.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013) :

Mme Béatrice AMIZET.
Mme Vanessa ARNAUD.
Mme Hélène BRANCHU BORD.
Mme Marie CAPELLE.
M. Pierre CHARLIER
M. Laurent GALINAT.
Mme Pascaline GOUBARD NOWAKOWSKI.
M. Stéphane HOAREAU.
Mme Carole LOPEZ.
Mme Laetitia LUCAS.
M. Flavien MARCHAL.
M. Nicolas MALRIC.
M. Jordy PAGANI.
M. Thibaud POINSART.
Mme Camille STEINER.
Mme Charlotte THIRION.

Arrêté du 2 avril 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de justice, en date du 2 avril 2014, la session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2013 est ouverte aux dates ci-après :

  • les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 15 au 24 septembre 2014 ;
  • l'épreuve orale d'admission aura lieu du 24 novembre au 5 décembre 2014.

Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.


Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 812-4 du code de commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 15 juin 2014.

Lien Legifrance

Election du CNAJMJ

Maître Xavier Huertas a été élu à l'unanimité Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires le 17 janvier 2014.

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2013, l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire est modifié comme suit :

Au lieu de : "examen d'aptitude à la profession ", lire : "examen d'accès au stage professionnel".

(Le reste sans changement)

Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'adminitrateur judiciaire

Par arrêt de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 nevembre 2013, la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciairepour l'année 2013 est ouverte aux dates ci-après...

 

Vous trouverez ci-joit l'arrêté

 

Journée annuelle Prévention 2013

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires organisent la 5ème édition de la journée de la prévention 12 novembre 2013 à Paris.

 Vous trouverez ci-joint le programme.

 

Arrêté du 23 juillet

Portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire.

 

 

Arrêté du 23 juillet

Portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

 

 

Colle sur Loup 2013

Les captations de la séance plénière et des ateliers sont disponibles sur la dataroom.


Délibérations du jury

Suite aux délibérations du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire, ont été déclarés admis :
 
ALBERTINI Jean-Baptiste
AUDRAS Paul-Henri
BORTOLUS Alexandre
DOLLEY Christophe
GRICOURT Nicolas
HUNSINGER Florent
HUSTAIX Sylvain
LOISEAU Marlène
MANDIN Aymeric
MIROITE
Lesly
PREVILLE Serge
ROUSSELET Joanna
TAMBOISE Benjamin
 

Délibérations du jury

Suite aux délibérations du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire, ont été déclarés admis :


ALLAIS Jérôme
BRANCO FERNANDES
 Yann
COCHERY PERDRIEL VAISSIERE
 Céline
DAVID
 Bruno
LARCENA
 Guillaume
LEFORT
 Yann
LEPRETRE 
Caroline
MAQUIGNON 
Margaux
MARTINEZ
 Samuel
MIQUEL 
Simon
PELLE 
Anne-Stéphanie

 

COLLOQUE / 25 avril 2013

Les captations de ce colloque sont disponibles sur la dataroom.


 

Vœux de Monsieur le Président de la République

Les vœux de Monsieur le Président de la République aux corps constitués en présence de Monsieur Marc Sénéchal, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. 


Évènements : Voeux de François Hollande aux... par LCP

 

 

Colloque organisé le 08 novembre 2012

Sous le haut patronage du ministre de la justice
REVISION DU REGLEMENT EUROPEEN :
COOPERATION ET COORDINATION
 


  Les captations de ce colloque sont disponibles
sur la dataroom

Première table ronde : la coopération
Deuxième table ronde : de la coopération à la coordination   
 
 

RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS EQUATORIENS DE L’INSOLVABILITE

Novembre 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 30 octobre 2012

Arrêté JUSC1237714A portant sur l'ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

La session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2012 est ouverte aux dates ci-après :
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 22 au 26 avril 2013 ;

L'épreuve orale d'admission aura lieu du 26 au 28 juin 2013.

Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 811-4 du code de commerce, à la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires, 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 01, au plus tard le 22 janvier 2013.

COLLOQUE / Les Professions du droit : complémentarité et spécificités

Veuillez trouver ci-joint le programme du colloque.

Le vendredi 16 novembre 2012
09h - 13h

Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique - Paris 7ème

 

 

 

 

 

 

 

  

Télécharger le programme   

Arrêté du 19 octobre 2012 / ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012, la session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2012 est ouverte aux dates ci-après :
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 8 au 12 avril 2013 ;
L'épreuve orale d'admission aura lieu du 10 au 14 juin 2013.

Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 812-4 du code de commerce, au plus tard le 8 janvier 2013.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Télécharger l'arrêté

 

FORMATION PERMANENTE 2012 / LA COLLE-SUR-LOUP

Ces deux journées de formation se sont déroulées les 14 & 15 juin derniers, retrouvez l'intégralité de la séance plénière et les sept ateliers sur la dataroom (grâce à votre identifiant et mot de passe dans la rubrique "Actualité de la profession").




 

 

 






Arrêté du 12 avril / Ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2012, la session de
l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l’année 2012 est ouverte aux dates ci-après :

Les épreuves d’admissibilité auront lieu du 10 au 14 septembre 2012.

L’épreuve écrite aura lieu le 9 octobre 2012.

Les épreuves orales auront lieu du 30 novembre au 21 décembre 2012.

Les demandes d’inscription pour subir l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l’article A. 812-14 du code de commerce, à la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 10 juin 2012.

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Télécharger l'arrêté

Arrêté du 12 avril 2012 / Ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2012, la session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire pour l’année 2012 est ouverte aux dates ci-après :

Les épreuves d’admissibilité auront lieu du 10 au 14 septembre 2012.

L’épreuve écrite aura lieu le 9 octobre 2012.

Les épreuves orales auront lieu du 30 novembre au 21 décembre 2012.

Les demandes d’inscription pour subir l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l’article A. 811-14 du code de commerce, à la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 10 juin 2012.

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Télécharger l'arrêté

Le 23 janvier 2012

Marc SENECHAL a accueilli, à la demande la Chancellerie,
une délégation égyptienne de magistrats, venus pour une visite d'études consacrée au droit de la faillite et des entreprises en difficulté.


La lettre de l'Observatoire N° 4

Retrouvez la lettre de l'Observatoire économique des entreprises en difficultés. Edition Octobre 2011