Il est ici question de racheter un actif isolé, et non une entreprise dans son ensemble, dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
Le liquidateur judiciaire peut recevoir ou susciter des offres d’acquisition pour le matériel, mobilier, véhicules, immeubles, bail commercial, fichier client, etc…) dont le débiteur est propriétaire.
Les actifs isolés à céder sont accessibles sur Actify. La loi permet d’organiser une vente de gré à gré si des offres se présentent.
L’offre adressée au liquidateur judiciaire devra être accompagnée de différents justificatifs, notamment sur l’identité de l’acquéreur, ainsi que des modalités de paiement du prix.
Si une ou plusieurs offres se présentent, le liquidateur présente une requête au juge commissaire, qui retiendra l’offre de son choix ou éventuellement rejettera les offres et ordonnera la vente aux enchères publiques.
L’offre retenue sera, en principe, la mieux-disante sur le plan financier.
Si aucune offre n’est retenue (si les conditions de la vente de gré à gré ne sont pas favorables) ou s’il n’en existe pas, le juge commissaire ordonne la vente aux enchères.
Evidemment les différents procédés peuvent coexister dans une même procédure : un actif peut être vendu aux enchères et un autre de gré à gré.
