Le devenir des salariés dépend de la procédure en cours.
En cas de procédure de sauvegarde, aucune disposition spécifique n’existe, les contrats peuvent être rompus pour les raisons classiques énoncées par le code du travail.
En cas de redressement judiciaire, en principe les contrats de travail se poursuivent, seuls sont autorisés pendant la phase d’observation les licenciements pour motif économique présentant un caractère urgent, inévitable et indispensable, à condition d’être autorisés par le juge commissaire.
En cas de liquidation judiciaire/guide_pratique/la-liquidation-judiciaire/ hors maintien d’activité, les salariés sont licenciés dans les 15 jours suivant l’ouverture de la liquidation par le liquidateur, cela pouvant aller jusqu’à 21 jours si un plan de sauvegarde de l’emploi est mis en place. Dans certains cas, une entreprise mise en liquidation judiciaire peut faire l’objet d’une offre de reprise, si celle-ci est globale, cela permet la reprise des activités, la sauvegarde de tout ou partie des emplois.
