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Comment puis-je me tenir informé de l’évolution de la procédure ?

Plusieurs dispositions légales prévoient que le dirigeant est entendu ou dûment convoqué devant le Tribunal ou le Juge commissaire lors des principales étapes de la procédure (sort de l’entreprise, cession des actifs, vérification du passif, etc …).

Une obligation de coopération avec les organes de la procédure est, par ailleurs, mise à sa charge.

Cette obligation vise à instaurer une collaboration loyale du dirigeant avec les organes de la procédure permettant de mener à bien la mission qui leur a été confiée par le tribunal. 

CNAJMJ
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