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Comment se passe une procédure collective pour les salariés ?

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne la mise en place d’élection d’un représentant des salariés. Il est nécessairement un salarié titulaire d’un contrat de travail. 

Outre les informations qui pourraient être obtenues par les organes habituels (CE ou CSE), le représentant des salariés est un relais d’information entre le personnel, le tribunal et les intervenants de la procédure. 

Il a un rôle dans la procédure de vérification des créances salariales, peut assister ou représenter un salarié devant la juridiction prud’homale, et est informé de toute offre de reprise de l’entreprise et du déroulé de la procédure collective.

CNAJMJ
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