Des relations entre les professionnels AJMJ et les AGS
Dix-huit mois après la fin de mon mandat de président du Conseil national et constatant que l’AGS continue d’alimenter les médias en une campagne dont on ne comprend où elle mène, au point que le Premier ministre ait estimé nécessaire de confier une mission sur l’articulation des relations entre l’AGS et les AJMJ à Monsieur Ricol, je souhaite revenir ici sur cette année 2019 qui a vu l’AGS changer de politique et de méthodes.
De bonnes relations de longue date…
De tous temps, les relations entre les professionnels et les services de l’AGS ont été bonnes et empreintes de profes- sionnalisme, les deux s’attachant à permettre le règlement des salaires aussi vite que possible après l’ouverture d’une procédure, coopérant de façon croissante dans la lutte contre les fraudes, accélérant au profit du régime de garantie les récupérations des sommes avancées sans attendre la clôture des dossiers.
La profession a toujours défendu le rôle éminemment positif de l’AGS dans le système français de restructuration d’entreprises. Association de droit privé, créée par le patronat en 1973, elle permet aux salariés d’entreprises défaillantes d’en atténuer les conséquences brutales, en un temps record et dans des limites financières les plus généreuses d’Europe. En liquidation judiciaire son rôle « d’amortisseur social » est prépondérant et elle participe au maintien de l’activité en redressement judiciaire et de sauvegarde en évitant ainsi des fermetures et des licenciements.
Certes, des tensions pouvaient surgir et donner lieu à des désaccords, à commencer par le fameux « label AGS » rejeté par les administrateurs judiciaires lorsque j’étais président de l’ASPAJ.
Il était de mon point de vue inacceptable que des professionnels dont l’indépendance provient de leur désignation par un tribunal, puissent se trouver sous l’influence d’une partie à la procédure, capable de délivrer ou retirer son « label » et d’user de son pouvoir de prescription à son bon vouloir.
Globalement, quels qu’aient pu être les désaccords, à la marge, les relations entre l’AGS et la profession ont toujours été de bonne qualité, le dialogue constructif et la coopération fructueuse.
…stoppées net par l’AGS en 2019
Dès le début 2019, j’ai rencontré la nouvelle direction de l’AGS. Nous avons envisagé des groupes de travail pour engager une transition du processus de labélisation, stoppé sans préavis par l’AGS dès le début de cette année, vers un guide pratique qui aurait été établi entre l’AGS et le CNAJMJ, engageant réciproquement l’AGS et tous les professionnels, au bénéfice des justiciables.
Malheureusement ces groupes de travail et le guide pratique n’ont jamais vu le jour, toute tentative de travail en commun semblant absente des méthodes de la nouvelle direction. Elle lui préférait les revirements incessants, les attaques par voie de presse, les sous-entendus nauséabonds, les plaintes pénales et les tentatives de divisions de la profession et de nos différentes instances.
Le sujet des remboursements accélérés des avances de l’AGS est rapidement apparu puisque, là aussi sans expli- cations ni préavis, ils ont été stoppés dès le début 2019. Mis en place en 2009 à la demande de l’AGS afin de l’aider à passer le cap de l’augmentation soudaine de son BFR en raison de la crise des « subprime » et consistant, pour les mandataires, à procéder à des paiements anticipés au profit de l’AGS sans attendre la fin de la liquidation, l’AGS s’engageant de son côté à restituer les sommes néces- saires au paiement des frais de justice qui seraient connus pendant ou à l’issue de la procédure, ces remboursements accélérés profitaient grandement à l’AGS.
En rejetant les demandes de restitutions de frais de justice en souffrance dès le début 2019, puis en annonçant officiellement la fin du mécanisme peu avant notre congrès annuel de juin 2019, l’AGS a brisé la confiance des professionnels, remettant en cause à la fois sa crédibilité et la nécessaire primauté des frais de justice.
Le Président et la direction de l’AGS affirmaient devant nous que cette primauté ne pouvait être remise en question, puisqu’on ne peut demander à un professionnel d’intervenir sur décision de justice sans le rémunérer, mais refusaient ensuite de le confirmer face à la Chancellerie. Ce double langage incessant a conduit à la confusion et à la défiance, alimentées également par deux campagnes de presse agressives orchestrées en 2019, qui se sont poursuivies et amplifiées depuis :
- La première, le jour de l’ouverture de notre Congrès annuel le 13 juin 2019, sur le thème de l’éthique, et alors que la direction de l’AGS avait annulé la veille sa participation au Congrès au motif, rocambolesque, d’une crainte pour sa sécurité.
- La seconde, comme par hasard, le jour de la première édition de notre Forum des professionnels le 22 novembre 2019 : d’une gravité extrême, le Président de l’AGS de l’époque y accusait les AJMJ d’avoir détourné 1,5 Md€ et l’article révélait deux plaintes pénales, à l’appui de rapports qui ne nous ont jamais été communiqués. Dans celui de la Cour des Comptes, que j’ai pu consulter, il n’y avait pas la moindre critique se rapportant aux AJMJ. Il est permis de douter que les deux autres rapports cités contiennent autre chose…
Dans quel objectif ?
À quoi bon cette agitation de l’AGS, ce tour conflictuel donné à chaque sujet, cette perte de temps et d’énergie, ce gâchis ? Lorsque l’on est partenaire dans des procédures complexes et difficiles depuis plusieurs décennies, le bon sens voudrait que l’on travaille ensemble en confiance à améliorer ce qui peut l’être, en identifiant les chantiers et en y participant de bonne foi, mais pas en multipliant les attaques diffamatoires publiques sur la probité des professionnels ou en insinuant avoir découvert des délits sans en informer l’organe de contrôle et de saisine de la commission de discipline qu’est le CNAJMJ.
Pour quelle raison le président de l’AGS ne s’est-il jamais ouvert au Président du CNAJMJ de ces faits graves lorsqu’ils seraient apparus ? Au lieu de jeter l’opprobre sur toute une profession, pourquoi ne pas lutter ensemble contre des dérives éventuelles ? J’ai posé plusieurs fois la question, souhaité qu’on en revienne à la raison et au bon sens mais je n’ai jamais eu d’autre réponse qu’un air mystérieux ou des attaques supplémentaires… Ces comportements ne sont pas sérieux et il faudra bien en rendre compte un jour.
Alors puisqu’il est question d’articuler les relations entre nos deux organismes, commençons par purger ce qui les a polluées depuis deux ans, en partageant les fameux rapports et les plaintes comme le feraient deux partenaires institutionnels qui ne sont pas adversaires dans leur souci commun d’efficacité du service public de la justice. Si, comme j’en suis désormais persuadé, il n’y a en fait rien de concret qui ait justifié cette cabale, nous pourrons après une explication franche nous pencher sur les vrais sujets opérationnels. Espérons que la clarification des textes, tant attendue désormais, permettra de renouer avec une relation de travail sereine et apaisée.
