{"id":13323,"date":"2021-12-28T16:53:08","date_gmt":"2021-12-28T16:53:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/ecoute\/pandemie-republique-ordonnances\/"},"modified":"2021-12-28T16:53:08","modified_gmt":"2021-12-28T16:53:08","slug":"pandemie-republique-ordonnances","status":"publish","type":"ecoute","link":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/ecoute\/pandemie-republique-ordonnances\/","title":{"rendered":"De la pand\u00e9mie \u00e0 la R\u00e9publique des Ordonnances"},"content":{"rendered":"\n

“Les crises acc\u00e9l\u00e8rent les changements plus qu\u2019elles ne les cr\u00e9ent de toutes pi\u00e8ces : l\u2019actuelle crise sanitaire n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette loi de l\u2019histoire. Au Congr\u00e8s annuel du CNAJMJ de La Colle sur Loup, le 7 octobre dernier, Nicolas Baverez rappelait que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de peste noire qui d\u00e9buta en 1347 pr\u00e9para la voie \u00e0 la Renaissance. De sorte que les grandes \u00e9pid\u00e9mies illustrent  ainsi non sans cruaut\u00e9 le fascinant processus Schumpet\u00e9rien de destruction cr\u00e9atrice.<\/em>“<\/p>\n\n\n\n

Or, si les vagues successives de l\u2019actuelle pand\u00e9mie de Covid 19 n\u2019ont fort heureusement pas la gravit\u00e9 d\u2019une peste qui emporta plus d\u2019un tiers de la population europ\u00e9enne en 5 ans, cette loi historique de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du changement n\u2019en trouve pas moins \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Certaines \u00e9volutions n\u2019auront \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 personne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas d\u2019une digitalisation tous azimuts des rela- tions humaines dont la pand\u00e9mie a favoris\u00e9 l\u2019av\u00e8nement. Quoique rien ne remplace la chaleur du \u00ab pr\u00e9sentiel \u00bb, le recours au t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 la visioconf\u00e9rence et les services en ligne ont permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de \u00ab tenir \u00bb et aux \u00e9tudiants de ne pas interrompre brutalement tout apprentissage : m\u00eame aux heures les plus dures du confi- nement, l\u2019internet a offert un refuge num\u00e9rique inestimable sans lequel commerce, travail, \u00e9ducation et vie publique se seraient brutalement arr\u00eat\u00e9s. Et la connexion internet de devenir \u00e0 cette occasion l\u2019incarnation m\u00eame du lien social. Mais avec le risque que l\u2019\u00eatre humain ne soit promptement aspir\u00e9 puis retenu par l\u2019univers virtuel en 3D du Metaverse\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si la digitalisation est sur toutes les l\u00e8vres, la pand\u00e9mie a pr\u00e9cipit\u00e9 d\u2019autres changements, plus discrets : ainsi de l\u2019emprise croissante des ordonnances sur notre l\u00e9gislation que l\u2019urgence \u00e0 agir rend toujours plus incontournables.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9formes du droit des s\u00fbret\u00e9s (n\u00b02021-1192) et de modification du Livre VI du code de commerce (n\u00b02021- 1193) en sont une illustration de plus : deux textes dat\u00e9s du 15 septembre 2021, le premier achevant la digitalisation du droit des garanties et le second ressuscitant la lutte des classes de cr\u00e9anciers ; deux ordonnances qui s\u2019ajoutent \u00e0 la ribambelle d\u2019ordonnances d\u00e9j\u00e0 prises <\/p>\n\n\n\n

ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es et tendant \u00e0 l\u2019adaptation du droit des proc\u00e9dures collectives aux cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19 : n\u00b0 2020-341 du 27 mars 2020, n\u00b02020-596 du 20 mai 2020, n\u00b0 2020-596 du 20 mai 2020, n\u00b0 2020-1443 du 25 novembre 2020…<\/p>\n\n\n\n

Initi\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 2000, ce d\u00e9placement du centre de gravit\u00e9 de la fabrique de la loi du Parlement vers le gouvernement est un marqueur du droit contemporain.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9put\u00e9e plus s\u00fbre que la voie parlementaire lorsque la mati\u00e8re est technique, celle des ordonnances gagne inexorablement du terrain. Or, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de consultations ou parfois pr\u00e9figur\u00e9es par des commissions, les ordonnances sont souvent de fort belle facture. Quant au Rapport au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique accompagnant toute ordonnance, il tend \u00e0 combler le vide de l\u2019absence de travaux pr\u00e9paratoires relativement \u00e0 l\u2019intention du l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

Sans doute le recours aux ordonnances se justifie-t-il tout particuli\u00e8rement lorsqu\u2019il convient de transposer le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et que le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais n\u2019a pas les coud\u00e9es franches : tel fut (pour partie seulement) le cas avec la directive dite \u00ab restructuration et insolvabilit\u00e9 \u00bb du 20 juin 2019, transpos\u00e9e par l\u2019ordonnance n\u00b01193.<\/p>\n\n\n\n

Mais leur empire est loin de se limiter \u00e0 acter de la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne : le droit des contrats n\u2019a-t-il pas lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 par ordonnance en date 10 f\u00e9vrier 2016 ? Cette partie pourtant si noble du Code civil \u00e0 laquelle on ne devrait pourtant toucher que d\u2019une main tremblante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un exemple permettra de se convaincre de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019\u00e9volution : l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait refus\u00e9, lors du vote de la loi du 26 juillet 2005, d\u2019habiliter le gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par voie d\u2019ordonnance en mati\u00e8re de cautionnement. La protection d\u00e9volue aux cautions avait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9t\u00e9 tenue pour une question trop politique pour \u00eatre discut\u00e9e autrement que par la voie parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

“Quinze apr\u00e8s, nos R\u00e9publiques des ordonnances tol\u00e8rent aujourd\u2019hui ce qui paraissait hier impensable. La sph\u00e8re du \u00ab politique \u00bb se serait-elle contract\u00e9e ?<\/em><\/strong>” Avec le risque d\u2019un d\u00e9litement du pouvoir parlementaire, lequel ne semble vouloir conserver par devers lui que les questions dites \u00ab de soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (bio\u00e9thique, climat, famille, num\u00e9rique, etc.) et propices aux \u00ab Tweets \u00bb…<\/p>\n\n\n\n

Il y a urgence \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette \u00e9volution au plus haut niveau des deux chambres, \u00e0 peine d\u2019ab\u00eemer la d\u00e9mocratie : les Assembl\u00e9es ne sauraient signer des ch\u00e8ques normatifs en blanc. N\u2019auraient-elles pas tout int\u00e9r\u00eat – comme cela a pu \u00eatre propos\u00e9 par un esprit \u00e9clair\u00e9 en marge de ce Congr\u00e8s annuel – \u00e0 faire de la loi d\u2019habilitation du gouvernement suivant une feuille de route d\u00e9taill\u00e9e un temps dor\u00e9navant fort de politique l\u00e9gislative ? En ces temps d\u2019\u00e9lection, la discussion devra en toute hypoth\u00e8se \u00eatre ouverte<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":12400,"template":"","categorie-ecoutes":[40],"class_list":["post-13323","ecoute","type-ecoute","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-ecoutes-billet-english"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute\/13323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ecoute"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12400"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-ecoutes","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-ecoutes?post=13323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}