{"id":13327,"date":"2020-10-20T19:49:00","date_gmt":"2020-10-20T19:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/ecoute\/le-legislateur-et-les-vagues\/"},"modified":"2020-10-20T19:49:00","modified_gmt":"2020-10-20T19:49:00","slug":"le-legislateur-et-les-vagues","status":"publish","type":"ecoute","link":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/ecoute\/le-legislateur-et-les-vagues\/","title":{"rendered":"Le L\u00e9gislateur et les vagues"},"content":{"rendered":"\n

En cette rentr\u00e9e f\u00e9brile, la presse file volontiers la m\u00e9taphore marine par des proph\u00e9ties dont on souhaite qu\u2019elles ne soient pas auto- r\u00e9alisatrices. Fr\u00eale gr\u00e8ve,<\/em><\/strong> la France serait en grave risque de submersion. La deuxi\u00e8me vague de pand\u00e9mie pointe \u00e0 l\u2019horizon et le comptage quotidien des cas positifs rythme la sc\u00e8ne m\u00e9diatique. La fin du gel des d\u00e9p\u00f4ts de bilan depuis<\/em><\/strong> le 24 ao\u00fbt 2020 ferait, quant \u00e0 elle, redouter une d\u00e9ferlante de faillites latentes, elle-m\u00eame augurant d\u2019un tsunami sur le front de l\u2019emploi et de graves cons\u00e9quences sociales\u2026<\/p>\n\n\n\n

La situation serait donc quasi d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pareille adversit\u00e9 pourrait toutefois (re)susciter un ph\u00e9- nom\u00e8ne de r\u00e9silience collective d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 pendant le confinement. Et sans doute doit-on raison garder : une communication inutilement anxiog\u00e8ne peut, par elle-m\u00eame, avoir des effets d\u00e9vastateurs sur le moral des m\u00e9nages et, au-del\u00e0, sur la croissance \u00e9conomique\u2026 Surtout, elle fait peu de cas des impressionnantes digues que le l\u00e9gislateur a \u00e9rig\u00e9es pour dompter la houle.<\/p>\n\n\n\n

Au plan \u00e9conomique d\u2019abord, quelques lueurs d\u2019espoir m\u00e9ritent en effet d\u2019\u00eatre signal\u00e9es. Le plan de relance de 100 milliards d\u2019euros, lanc\u00e9 le 3 septembre par Jean Castex et qui repose sur les trois piliers de l\u2019\u00e9cologie, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la coh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 accueilli favorablement par 71% des fran\u00e7ais (Odoxa). Or, recr\u00e9er la confiance est essentiel. C\u2019est la condition m\u00eame du cr\u00e9dit et de la mobilisation de l\u2019\u00e9pargne consid\u00e9rable accumul\u00e9e par les m\u00e9nages depuis le d\u00e9but du confinement : celle-ci est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 plus de 75 milliards d\u2019euros et pourrait atteindre les 100 milliards en fin d\u2019ann\u00e9e. Plan de relance et d\u00e9pense de l\u2019\u00e9pargne de pr\u00e9caution pourraient (en sus des PGE, activit\u00e9 partielle et fonds de solidarit\u00e9) contribuer \u00e0 la reprise d\u2019une croissance -certes fragile- mais qui a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 rebondi de 16% au troisi\u00e8me trimestre 2020 (Banque de France).<\/p>\n\n\n\n

Au plan juridique ensuite, le l\u00e9gislateur a fait preuve de combativit\u00e9 pour ne pas se laisser d\u00e9border. Avec le soutien des professionnels de l\u2019insolvabilit\u00e9, il a forg\u00e9 des instruments d\u2019assistance aux entreprises ballott\u00e9es par les vents mauvais. Les ordonnances n\u00b02020-341 du 27 mars 2020 et, plus encore, n\u00b0 2020-596 du 20 mai 2020 ont utilement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019adaptation des r\u00e8gles relatives aux difficult\u00e9s des entreprises et des exploitations agricoles \u00e0 la crise sanitaire. <\/p>\n\n\n\n

Par la voie d\u2019un amendement en date du 11 septembre dernier, le gouvernement entend d\u2019ailleurs logiquement prolonger jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 les outils de simplification, d\u2019assouplissement et d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures collectives r\u00e9sultant des ordonnances Covid : \u00e9largissement de l\u2019alerte par les commissaires aux comptes ; possibilit\u00e9 pour le d\u00e9biteur en conciliation de solliciter des d\u00e9lais de gr\u00e2ce ou une mesure de suspension des poursuites individuelles ; \u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s, suivant le cas, aux sauvegardes acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, liquidations simplifi\u00e9es et r\u00e9tablissement professionnel ; r\u00e9duction des d\u00e9lais et formalit\u00e9s de consultation des cr\u00e9anciers ; r\u00e9f\u00e9rence au passif vraisemblable pour l\u2019\u00e9laboration du projet de plan ; allongement de la dur\u00e9e des plans, etc.<\/p>\n\n\n\n

Au plan pratique enfin, la \u00ab mission flash \u00bb annonc\u00e9e le 10 septembre par le Garde des sceaux \u2013 et semble-t-il confi\u00e9e \u00e0 Georges Richelme \u2013 tend \u00e0 initier, suivant les termes de la lettre de mission (Le Figaro), \u00ab une r\u00e9flexion plus globale sur le r\u00f4le de l\u2019institution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises en difficult\u00e9 et, en particulier, sur la question de l\u2019accompagnement et du rebond des personnes physiques, entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d\u2019entreprises \u00bb et \u00ab mettre en place davantage de mesures pr\u00e9ventives tr\u00e8s t\u00f4t, type mandat ad hoc ou proc\u00e9dure de conciliation (\u2026) en amont de l\u2019ouverture des proc\u00e9dures pr\u00e9ventives ou collectives de traitement des difficult\u00e9s, ainsi qu\u2019une fois la proc\u00e9dure ouverte, jusqu\u2019\u00e0 sa cl\u00f4ture \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

On comprend qu\u2019il s\u2019agira notamment de faire conna\u00eetre plus largement et diffuser les bonnes pratiques, d\u00e9velopper le recours \u00e0 la d\u00e9tection des \u00ab Signaux Faibles \u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par Bercy, encourager les entretiens de pr\u00e9vention-d\u00e9tection avec les pr\u00e9sidents de tribunaux. Toutefois, des propositions plus ambitieuses ne sauraient \u00eatre exclues.<\/p>\n\n\n\n

Cet important arsenal conjoncturel <\/em>ferait presque oublier que le gouvernement doit, dans le m\u00eame temps, finaliser d\u2019importantes r\u00e9formes structurelles <\/em>du droit des entreprises en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Or, le temps presse car le calendrier reste inchang\u00e9, \u00e0 ce jour, en d\u00e9pit de la crise sanitaire. Les habilitations accord\u00e9es par la loi Pacte du 22 mai 2019 expireront ainsi en mai 2021, soit dans moins de 8 mois. C\u2019est fort peu pour, tout \u00e0 la fois, transposer la directive restructuration et insolvabilit\u00e9 2019\/1023 du 20 juin 2019 (art. 196) et parfaire l\u2019\u00e9quilibre entre s\u00fbret\u00e9s et proc\u00e9dures collectives (art. 60), le tout en consultant -comme il se doit- les professionnels de la restructuration !<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e2che semblait d\u00e9j\u00e0 ardue \u00e0 la veille de la pand\u00e9mie. D\u2019importants arbitrages doivent en effet \u00eatre effectu\u00e9s. Comment incarner la notion – flottante – de \u00ab communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat suffisante \u00bb qui permet d\u2019identifier la \u00ab classe de cr\u00e9ancier \u00bb ? Faut-il instituer de telles classes seulement dans les \u00ab grosses \u00bb proc\u00e9dures ?  Comment recevoir dans notre droit continental best interest of creditors test et cross class cramdown <\/em>sans lui faire perdre son \u00e2me ? Ne conviendrait-il pas enfin que le l\u00e9gislateur \u00e9labore un tableau lisible de classement des rangs de pr\u00e9f\u00e9rence dans le Code de commerce ?<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e2che est encore plus difficile dans le contexte que l\u2019on sait. La crainte d\u2019une crise non seulement sanitaire mais aussi \u00e9conomique et sociale risque de peser fortement sur des questions qui ne sont techniques qu\u2019en apparence. Car les r\u00e9formes \u00e0 mener sont \u00e9minemment politiques. Il s\u2019agit ni plus ni moins que de (r\u00e9)d\u00e9finir le juste \u00e9quilibre entre les objectifs de sauvetage de l\u2019entreprise, de rebond de l\u2019entrepreneur et de r\u00e8glement du cr\u00e9ancier\u2026 La res- ponsabilit\u00e9 du l\u00e9gislateur est en tout cas bien lourde, lui qui doit tenir la barre face aux vagues, en esp\u00e9rant ne pas faire de vagues….<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":12357,"template":"","categorie-ecoutes":[39],"class_list":["post-13327","ecoute","type-ecoute","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-ecoutes-interview-english"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute\/13327","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ecoute"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12357"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13327"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-ecoutes","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-ecoutes?post=13327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}