{"id":13334,"date":"2021-05-30T16:27:17","date_gmt":"2021-05-30T16:27:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/ecoute\/parole-a-christophe-thevenot\/"},"modified":"2021-05-30T16:27:17","modified_gmt":"2021-05-30T16:27:17","slug":"parole-a-christophe-thevenot","status":"publish","type":"ecoute","link":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/ecoute\/parole-a-christophe-thevenot\/","title":{"rendered":"La parole \u00e0 un ancien pr\u00e9sident du conseil : Christophe Th\u00e9venot"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Des relations entre les professionnels AJMJ et les AGS<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dix-huit mois apr\u00e8s la fin de mon mandat de pr\u00e9sident du Conseil national et constatant que l\u2019AGS continue d\u2019alimenter les m\u00e9dias en une campagne dont on ne comprend o\u00f9 elle m\u00e8ne, au point que le Premier ministre ait estim\u00e9 n\u00e9cessaire de confier une mission sur l\u2019articulation des relations entre l\u2019AGS et les AJMJ \u00e0 Monsieur Ricol, je souhaite revenir ici sur cette ann\u00e9e 2019 qui a vu l\u2019AGS changer de politique et de m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>De bonnes relations de longue date\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De tous temps, les relations entre les professionnels et les services de l\u2019AGS ont \u00e9t\u00e9 bonnes et empreintes de profes- sionnalisme, les deux s\u2019attachant \u00e0 permettre le r\u00e8glement des salaires aussi vite que possible apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure, coop\u00e9rant de fa\u00e7on croissante dans la lutte contre les fraudes, acc\u00e9l\u00e9rant au profit du r\u00e9gime de garantie les r\u00e9cup\u00e9rations des sommes avanc\u00e9es sans attendre la cl\u00f4ture des dossiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La profession a toujours d\u00e9fendu le r\u00f4le \u00e9minemment positif de l\u2019AGS dans le syst\u00e8me fran\u00e7ais de restructuration d\u2019entreprises. <\/strong>Association de droit priv\u00e9, cr\u00e9\u00e9e par le patronat en 1973, elle permet aux salari\u00e9s d\u2019entreprises d\u00e9faillantes d\u2019en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences brutales, en un temps record et dans des limites financi\u00e8res les plus g\u00e9n\u00e9reuses d\u2019Europe. En liquidation judiciaire son r\u00f4le &#8220;d\u2019amortisseur social&#8221; est pr\u00e9pond\u00e9rant et elle participe au maintien de l\u2019activit\u00e9 en redressement judiciaire et de sauvegarde en \u00e9vitant ainsi des fermetures et des licenciements.<\/p>\n\n\n\n<p>Certes, des tensions pouvaient surgir et donner lieu \u00e0 des d\u00e9saccords, \u00e0 commencer par le fameux &#8220;label AGS&#8221; rejet\u00e9 par les administrateurs judiciaires lorsque j\u2019\u00e9tais pr\u00e9sident de l\u2019ASPAJ.<\/p>\n\n\n\n<p>Il \u00e9tait de mon point de vue inacceptable que des professionnels dont l\u2019ind\u00e9pendance provient de leur d\u00e9signation par un tribunal, puissent se trouver sous l\u2019influence d\u2019une partie \u00e0 la proc\u00e9dure, capable de d\u00e9livrer ou retirer son &#8220;label&#8221; et d\u2019user de son pouvoir de prescription \u00e0 son bon vouloir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Globalement, quels qu\u2019aient pu \u00eatre les d\u00e9saccords, \u00e0 la marge, les relations entre l\u2019AGS et la profession ont toujours \u00e9t\u00e9 de bonne qualit\u00e9, le dialogue constructif et la coop\u00e9ration fructueuse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8230;stopp\u00e9es net par l&#8217;AGS en 2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but 2019, j\u2019ai rencontr\u00e9 la nouvelle direction de l\u2019AGS. Nous avons envisag\u00e9 des groupes de travail pour engager une transition du processus de lab\u00e9lisation, stopp\u00e9 sans pr\u00e9avis par l\u2019AGS d\u00e8s le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, vers un guide pratique qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre l\u2019AGS et le CNAJMJ, engageant r\u00e9ciproquement l\u2019AGS et tous les professionnels, au b\u00e9n\u00e9fice des justiciables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Malheureusement ces groupes de travail et le guide pratique n\u2019ont jamais vu le jour, toute tentative de travail en commun semblant absente des m\u00e9thodes de la nouvelle direction. <\/strong>Elle lui pr\u00e9f\u00e9rait les revirements incessants, les attaques par voie de presse, les sous-entendus naus\u00e9abonds, les plaintes p\u00e9nales et les tentatives de divisions de la profession et de nos diff\u00e9rentes instances.<\/p>\n\n\n\n<p>Le sujet des remboursements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s des avances de l\u2019AGS est rapidement apparu puisque, l\u00e0 aussi sans expli- cations ni pr\u00e9avis, ils ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but 2019. Mis en place en 2009 \u00e0 la demande de l\u2019AGS afin de l\u2019aider \u00e0 passer le cap de l\u2019augmentation soudaine de son BFR en raison de la crise des \u00ab subprime \u00bb et consistant, pour les mandataires, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des paiements anticip\u00e9s au profit de l\u2019AGS sans attendre la fin de la liquidation, l\u2019AGS s\u2019engageant de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 restituer les sommes n\u00e9ces- saires au paiement des frais de justice qui seraient connus pendant ou \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure, ces remboursements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s profitaient grandement \u00e0 l\u2019AGS.<\/p>\n\n\n\n<p>En rejetant les demandes de restitutions de frais de justice en souffrance d\u00e8s le d\u00e9but 2019, puis en annon\u00e7ant officiellement la fin du m\u00e9canisme peu avant notre congr\u00e8s annuel de juin 2019, <strong>l\u2019AGS a bris\u00e9 la confiance des professionnels, remettant en cause \u00e0 la fois sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et la n\u00e9cessaire primaut\u00e9 des frais de justice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident et la direction de l\u2019AGS affirmaient devant nous que cette primaut\u00e9 ne pouvait \u00eatre remise en question, puisqu\u2019on ne peut demander \u00e0 un professionnel d\u2019intervenir sur d\u00e9cision de justice sans le r\u00e9mun\u00e9rer, mais refusaient ensuite de le confirmer face \u00e0 la Chancellerie. Ce double langage incessant a conduit \u00e0 la confusion et \u00e0 la d\u00e9fiance, aliment\u00e9es \u00e9galement par deux campagnes de presse agressives orchestr\u00e9es en 2019, qui se sont poursuivies et amplifi\u00e9es depuis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La premi\u00e8re, le jour de l\u2019ouverture de notre Congr\u00e8s annuel le 13 juin 2019, sur le th\u00e8me de l\u2019\u00e9thique, et alors que la direction de l\u2019AGS avait annul\u00e9 la veille sa participation au Congr\u00e8s au motif, rocambolesque, d\u2019une crainte pour sa s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li>La seconde, comme par hasard, le jour de la premi\u00e8re \u00e9dition de notre Forum des professionnels le 22 novembre 2019 : d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame, le Pr\u00e9sident de l\u2019AGS de l\u2019\u00e9poque y accusait les AJMJ d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 1,5 Md\u20ac et l\u2019article r\u00e9v\u00e9lait deux plaintes p\u00e9nales, \u00e0 l\u2019appui de rapports qui ne nous ont jamais \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Dans celui de la Cour des Comptes, que j\u2019ai pu consulter, il n\u2019y avait pas la moindre critique se rapportant aux AJMJ. Il est permis de douter que les deux autres rapports cit\u00e9s contiennent autre chose\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Dans quel objectif ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 quoi bon cette agitation de l\u2019AGS, ce tour conflictuel donn\u00e9 \u00e0 chaque sujet, cette perte de temps et d\u2019\u00e9nergie, ce g\u00e2chis ? Lorsque l\u2019on est partenaire dans des proc\u00e9dures complexes et difficiles depuis plusieurs d\u00e9cennies, le bon sens voudrait que l\u2019on travaille ensemble en confiance \u00e0 am\u00e9liorer ce qui peut l\u2019\u00eatre, en identifiant les chantiers et en y participant de bonne foi, mais pas en multipliant les attaques diffamatoires publiques sur la probit\u00e9 des professionnels ou en insinuant avoir d\u00e9couvert des d\u00e9lits sans en informer l\u2019organe de contr\u00f4le et de saisine de la commission de discipline qu\u2019est le CNAJMJ.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour quelle raison le pr\u00e9sident de l\u2019AGS ne s\u2019est-il jamais ouvert au Pr\u00e9sident du CNAJMJ de ces faits graves lorsqu\u2019ils seraient apparus ? Au lieu de jeter l\u2019opprobre sur toute une profession, pourquoi ne pas lutter ensemble contre des d\u00e9rives \u00e9ventuelles ? <\/strong>J\u2019ai pos\u00e9 plusieurs fois la question, souhait\u00e9 qu\u2019on en revienne \u00e0 la raison et au bon sens mais je n\u2019ai jamais eu d\u2019autre r\u00e9ponse qu\u2019un air myst\u00e9rieux ou des attaques suppl\u00e9mentaires&#8230; Ces comportements ne sont pas s\u00e9rieux et il faudra bien en rendre compte un jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors puisqu\u2019il est question d\u2019articuler les relations entre nos deux organismes, commen\u00e7ons par purger ce qui les a pollu\u00e9es depuis deux ans, en partageant les fameux rapports et les plaintes comme le feraient deux partenaires institutionnels qui ne sont pas adversaires dans leur souci commun d\u2019efficacit\u00e9 du service public de la justice. Si, comme j\u2019en suis d\u00e9sormais persuad\u00e9, il n\u2019y a en fait rien de concret qui ait justifi\u00e9 cette cabale, nous pourrons apr\u00e8s une explication franche nous pencher sur les vrais sujets op\u00e9rationnels. <strong>Esp\u00e9rons que la clarification des textes, tant attendue d\u00e9sormais, permettra de renouer avec une relation de travail sereine et apais\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11661,"template":"","categorie-ecoutes":[40],"class_list":["post-13334","ecoute","type-ecoute","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-ecoutes-billet-english"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute\/13334","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ecoute"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ecoute"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11661"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-ecoutes","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnajmj.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-ecoutes?post=13334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}