Centre de Formation

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Nos prochaines formations

De la maîtrise de la comptabilité à l’analyse financière dans les missions, pour améliorer le dialogue avec le débiteur

Nos prochaines formations

Nouveau statut de l’entreprise individuelle : quelles difficultés pour les praticiens de l’insolvabilité ?

Nos prochaines formations

3 octobre 2023 Formations

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

5 et 6 octobre 2023 Formations

De la maîtrise de la comptabilité à l’analyse financière dans les missions, pour améliorer le dialogue avec le débiteur

10 et 11 octobre 2023 Formations

Nouveau statut de l’entreprise individuelle : quelles difficultés pour les praticiens de l’insolvabilité ?

Présentiel
Distanciel

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Agenda
Liste

Distanciel
Présentiel

Agenda

27 et 28 septembre 2023
14h - 17h30
Durée: 7 heures

Distanciel

Les obligations LAB-FT des AJMJ (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

3 octobre 2023
9h00 - 17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

5 et 6 octobre 2023
14h00 - 17h30
Durée: 7 heures

Distanciel

De la maîtrise de la comptabilité à l’analyse financière dans les missions, pour améliorer le dialogue avec le débiteur

10 et 11 octobre 2023
14h - 17h30
Durée: 7 heures

Distanciel

Nouveau statut de l’entreprise individuelle : quelles difficultés pour les praticiens de l’insolvabilité ?

16 octobre 2023
13h-17h30
Durée: 4h30

Présentiel

Actualité du droit des sûretés réelles et les procédures collectives

17 et 18 octobre 2023
14h - 16h15
Durée: 4h30

Distanciel

Impact des mécanismes d’Affacturage, Titrisation et Assurance-crédit sur les procédures préventives et collectives

23 et 24 octobre 2023
14h00 - 16h15
Durée: 4h30

Distanciel

RGPD mise en conformité des études et transition numérique

30 et 31 octobre 2023
14h - 16h15
Durée: 4h30

Distanciel

Décrypter un règlement de copropriété formation à distance

6 novembre 2023
9h00 - 17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

Lecture de bilan et analyse financière des entreprises en difficulté en 10 ratios : proposition d’une méthode

7 novembre 2023
9h00 - 17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

Lecture de bilan et analyse financière des entreprises en difficulté par des études de cas

8 et 9 novembre 2023
14h - 16h15
Durée: 4h30

Distanciel

L’administrateur provisoire et le conseil syndical

15 et 16 novembre 2023
14h -17h30
Durée: 7h

Distanciel

Respecter et dépasser les obligations en matière de comptabilité spéciale – Formation à distance

28 et 29 novembre 2023
14h - 17h30
Durée: 7 heures

Distanciel

Les missions de l’administrateur provisoire – article 47 – et ses rapports avec le conseil syndical

5 décembre 2023
9h00-17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

L’évaluation financière des entreprises, des actifs et des droits sociaux : les méthodes

6 décembre 2023
9h00-17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

L’évaluation financière des entreprises, des actifs et des droits sociaux en 4 études de cas

12 décembre 2023
9h00 - 17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

14 décembre 2023
9h - 17h30
Durée: 7 heures

Présentiel

Techniques de négociation efficace adaptées aux missions des AJMJ

10 et 11 janvier 2024
9h00 - 12h30
Durée: 7 heures

Distanciel

Les obligations LAB-FT des AJMJ (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

6 et 7 février 2024
14h - 17h30
Durée: 7 heures

Distanciel

Actifs numériques et entreprises en difficulté

Infos pratiques

6 Boulevard des Capucines
75009 Paris

T. +33 1 79 97 71 29

En transports

Boulevard des Capucines Lignes 3, 7 et 8 : Opéra.

Boulevard des Capucines 20, 52, N15 et N16 : Opéra. 32 : Choiseul.

Avenue de l’Opéra 21, 27, 29, 68 et 95 : Opéra - 4 Septembre.

Rue du 4 Septembre 20, 29, N15 et N16 : Opéra - 4 Septembre.

Rue Halévy 66 : Opéra

Pour toute personne en situation de handicap (auditif, visuel, physique, etc.) ou qui connaîtrait des besoins spécifiques, veuillez contacter notre équipe au 01 79 97 71 29 afin que nous puissions répondre à vos besoins et vous réserver un accueil personnalisé.

L’équipe du Centre de formation

Soazig LEDAN-CABARROQUE

Directrice du Centre de formation Référent pédagogique et qualité

Ulrike MULLERT-LEVERT

Chargée de mission au centre de formation du CNAJMJ

Adrien MARQUIE

Responsable de l’Observatoire des Données Économiques Analyse et traitement des évaluations des formations et de l’organisme de formation

Marie SCOTTO DI LIGUORI

Chargée de mission au centre de formation du CNAJMJ

Nos experts-formateurs

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Jérôme THEETTEN

Président d’honneur du CNAJMJ

Philippe FROEHLICH

Président d'honneur du CNAJMJ

Victor GIROUD

Agent général assurance

Bruno GUILLARD

Expert Digitalisation

Soazig LEDAN-CABARROQUE

Docteur en droit

Soazig LEDAN-CABARROQUE

Docteur en droit
Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT
Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP
Chargée d’enseignements au sein de l’université de Bordeaux et de l’université de Toulouse Le Capitole

Soazig Ledan-Cabarroque a obtenu son doctorat en soutenant, en 2005, sa thèse sur « Le droit pénal et les mouvements de capitaux ». En raison de ses travaux de recherches, elle a été sollicitée par la Banque Courtois, en 2006, pour améliorer et mettre à jour l’application de la norme LAB-FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) par le service des contrôles de l’établissement bancaire.

Elle a intégré le CRIDON de Bordeaux en 2007 (centre de recherches, d’informations et de documentations notariales) . Elle y a exercé deux missions : celle de consultante et celle de formatrice dans plusieurs domaines (procédure collective, surendettement, sûretés, voies d’exécution, et toutes les questions relatives au droit pénal et plus spécifiquement au blanchiment de capitaux).

Depuis mai 2014, elle exerce ses missions au sein du CNAJMJ. Elle représente ainsi les deux professions auprès de nos institutions publiques qui participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN ; COLB). Elle réalise également une mission de conseils et de consultations en matière de LAB-FT auprès de tous les administrateurs et les mandataires judiciaires qui en font la demande.

Soazig Ledan-Cabarroque est chargée d’enseignements aux universités de Bordeaux et de Toulouse où elle intervient respectivement dans le diplôme universitaire entreprises en difficulté et au Master ALED (administration et liquidation des entreprises en difficulté).

Elle est chercheur associée à l’Institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine auprès de l’université de Bordeaux.

Elle est également auteur de divers articles de doctrine. Ses dernières publications sont les suivantes :

Les praticiens des procédures collectives confrontés au dispositif anti-blanchiment, RPCC, 2021, n° 3, p 81, Table ronde avec M. Menjucq, S. Almaseany, J.-F. Doucède ;
Actualités du dispositif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, RFP, nov. 2022, n° 11, p. 26
Gel des avoirs : réforme du dispositif et refonte du registre, LEDEN, janv. 2021, 113×2 ;
Crise sanitaire, crise économique : de nouvelles opportunités pour les blanchisseurs, LEDEN, sept. 2020, 113q1 ;
La réforme de l’obligation de vigilance des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bull. Joly Entr. en difficulté, mars-avril 2019 ;
La lutte contre la fraude fiscale et ses conséquences par le dispositif anti-blanchiment, RFP, n° 10, oct. 2018 ; Etude 25 ;
Les syndics et la lutte contre le blanchiment de capitaux, IRP, juin 2018, n° 639, p. 11 ;
L’impact de la réforme du dispositif anti-blanchiment sur les administrateurs et les mandataires judiciaires, LEDEN, juin 2018, 111s2 ;
Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : une montée en puissance d’une profession non financière dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Editorial de la Lettre d’information de TRACFIN, fév. 2017, n° 14, p. 1 ;
La portée de la norme anti-blanchiment sur les missions des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bulletin Joly entreprise en difficulté, janv. 2016 ;
L’entreprise : créatrice et blanchisseuse de capitaux illicites, In Ecrits de droit de l’entreprise, Mélanges en l’honneur de P. Serlooten, éd. Dalloz, 2015, p. 465 ;
Analyse des rapports annuels de TRACFIN au regard de la compliance, Rev. internat. de la compliance et de l’éthique des affaires, juill. 2015, comm. 64, p. 32 ;
La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, sept./oct. 2014, Etude 7 ;

Ses dernières interventions lors de congrès ou de colloques:

Actualisation du contrôle du dispositif LAB-FT au sein des études des AJMJ, Direction des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice, ENM Paris, 31 mars 2023
La lutte contre le blanchiment de capitaux, Congrès national du CNAJMJ, 7 oct. 2021, avec TRACFIN ;
Crise sanitaire et risques de blanchiment de capitaux, 16^ème entretiens de la sauvegarde, 25 janv. 2021, IFPPC
Le contrôle du dispositif LAB-FT par les magistrats inspecteurs régionaux, Direction des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice, ENM Paris, 31 janv. 2020
La lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des entreprises en difficulté, (Association cristolienne en faveur de l’institution consulaire du val de marne (ACFIC 94), Collège des Bernardins, Paris, 25 nov. 2019)
Direction scientifique du colloque organisé par l’observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’université de bordeaux, Les professionnels et le dispositif anti-blanchiment, 5 nov. 2018
TRACFIN face aux juges économiques, ce qu’il faut savoir, Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire, déc. 2017, Paris, avec B. Dalles, Directeur de TRACFIN

Fabien KENDERIAN

Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux

Fabien KENDERIAN

Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fabien Kendérian est maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, où il enseigne le droit des affaires et le droit des baux en Licence 3 et dans différents Masters 2 (M2 Droit notarial, M2 Droit et gestion du patrimoine, M2 Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier). Il anime également un séminaire sur le bail commercial et les procédures collectives dans le Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et intervient sur ce même thème à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM Paris), dans le cadre de la formation nationale continue des magistrats.

Fabien Kendérian est l’auteur d’un ouvrage régulièrement réédité portant sur « Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires » (LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 6^e éd., 2023). Il contribue régulièrement à la chronique de jurisprudence de la Gazette du Palais Spécialisée Droit des entreprises en difficulté (éd. Lextenso), sur le thème des contrats en cours et baux commerciaux.

Par ailleurs, il est cotitulaire de la chronique « Baux commerciaux » à la RTD com. – Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (éd. Dalloz), codirecteur de la chronique « Baux commerciaux » aux JCP E et N (éd. LexisNexis), et coauteur du Code des baux commenté (éd. LexisNexis).

Dernières publications :

Actualité du bail commercial et procédures collectives, in Prévention et traitement du contentieux, XVII^ème conférence annuelle de l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine, Palais des Congrès de Nancy, 2 déc. 2022 : Loyers et copropriété 2023, dossier 2, p. 6.

Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel : Recueil Dalloz 2022, p. 1976
Epilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus ! A propos des arrêts de la 3^e chambre civile du 30 juin 2022 : RTD com. 2022, p. 435.
Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? A propos des ordonnances n° 2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 : Loyers et copropriété 2022, étude 1, et Revue des procédures collectives 2022, étude 1
Variations sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de la 3^e chambre civile, in Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux, Colloque Cour de cassation, Grand’chambre de la Cour, Paris, 24 sept. 2021 : Defrénois 20 janv. 2022, p. 49.
Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19 : RTD com. 2020, p. 265

Les malfaçons rédactionnelles au sein de la loi Pinel, in Les baux commerciaux à l’épreuve de la loi Pinel : quel bilan ? Quelles perspectives ?, Colloque ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), Maison du Barreau de Paris, 20 nov. 2019 : Loyers et copropriété 2020, dossier 20, p. 23.

Mylène BOCHE-ROBINET

Avocat, Restructuring & Insolvency, Paris

Mylène BOCHE-ROBINET

Avocat, Restructuring & Insolvency, Paris

Mylène est avocat associée et co-fondatrice du cabinet Boché Dobelle, qui a reçu en 2019 le Trophée d’Argent de la Leaders-League pour sa pratique Restructuring. Le cabinet est classé “Incontournable” dans la catégorie “Procédures collectives : conseils des entreprises mid-cap et leurs actionnaires” (classement Leaders-League 2020 des meilleurs cabinets d’avocats) et band 3 du classement Legal 500 Europe 2019 “I&R.”

Elle assiste les dirigeants de sociétés françaises et étrangères dans le cadre de procédures de prévention et de traitement des difficultés, ainsi que les mandataires et administrateurs judiciaires, les établissements financiers et des groupements de salariés.

Mylène intervient également aux côtés des repreneurs dans le cadre de l’acquisition d’entreprises sous-performantes (Distressed M&A). Elle est active dans les dossiers de restructurations internationales, notamment franco-allemandes.

Ses principaux domaines d’expertise sont :

Faillites transfrontalières : intervention dans le cadre de dossier de faillites européennes et/ou internationales (droit européen et droit international privé des procédures collectives)
Restructuration de dettes : conseil (sociétés débitrices et créanciers) dans le cadre de la renégociation de dettes, notamment en procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) et dans le cadre de procédures collectives
Acquisition et cession d’entreprises en difficulté : réorganisations « corporate », processus de carve-out in bonis (Distressed M&A), cessions d’actifs en prepack et en « plan de cession » (coté vendeur et acquéreur)
Contentieux des procédures collectives : contentieux de la responsabilité (responsabilité dirigeants et actionnaires), nullités de la période suspecte, contentieux internationaux
Gestion des problématiques salariales : réorganisations sociales, (en lien avec les équipes spécialisées de droit social), contentieux salariaux (co-emploi)
Fiducie et sûretés : Analyse stratégique, définition, rédaction et suivi de fiducies (sûreté et gestion); support interne dans le cadre de la rédaction et l’analyse de la documentation de crédit (mise en place du security package, analyse des clauses « insolvency related »)

Diplômes et Carrière :

Avocate au sein des équipes Restructuring de Clifford Chance Paris pendant 10 ans, puis d’August Debouzy
Sciences Po Paris (2002-2007), Premier cycle franco-allemand, Diplôme bilingue anglais 3 ème année à l’Université de Mannheim, Allemagne (spécialité business international)
Master Droit Economique Européen, Université Robert Schuman, Strasbourg (2007), mention bien – CRFPA en 2007 (Paris XIII), major Autres compétences
Présidente et co-fondatrice de l’Association Women In Restructuring (WiR)

Enseignement : Cours de Droit européen et international de la faillite (depuis 2020) aux étudiants du Master 2 ALED (Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté) de l’Université Lyon 3 (Nicolas Borga).
Enseignement : Cours de Droit français des entreprises en difficulté aux étudiants du Master B&C Law de la Luiss School of Law de Rome intitulé « Restructuring & Insolvency in France : legal system and best practices » le 1er juillet 2022.
Speaker à Madrid lors du workshop européen « Overview on new pre-insolvency and insolvency practitioners in Europe » organisé par l’APACSA (Asociación de Administradores Concursales) et la Aula Concursal Formación le 27 mai 2022. Le statut et le rôle des praticiens et des experts dans les procédures de restructuration suite à l’introduction de la Directive (UE) n°2019/1023.
Speaker à Bruxelles lors du congrès « 11th European Insolvency & Restructuring Congress » organisé par la Deutscher Anwaltverein (DAV), les 30 juin et 1^er juillet 2022 : « The competition for the implementation of the Restructuring Directive is continuing: New proceedings available and first experiences made ».

Sarah Farhi

Maître de conférences à l’Université de Toulon

Sarah FARHI

Sarah FARHI est maître de conférences depuis 2014 à l’Université de Toulon. Elle est co-directrice du Master I de Droit des affaires ainsi que du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (EA 3164).

Elle enseigne le droit civil et le droit commercial, en particulier en droits des contrats spéciaux, le droit des sûretés, le commerce international et les procédures collectives. Spécialiste de la fiducie à laquelle son travail doctoral a été consacré, elle s’intéresse particulièrement à la confrontation des contrats spéciaux aux procédures d’insolvabilité. Elle analyse également l’appréhension des actifs numériques par le droit des entreprises en difficulté.

Elle est l’auteur de publications en droit civil et des affaires, notamment à la Gazette du Palais et à la Revue Lamy Droit civil. Elle rédige depuis plusieurs années des ouvrages à destination des étudiants en droit des contrats spéciaux et en procédures collectives.

Ouvrages

Droit des contrats spéciaux, 4e éd., coll. mémento, Gualino, juil. 2022.
Les procédures collectives, 3e éd., coll. Droit en poche, Gualino, janv. 2022.
Fiducie et droit des entreprises en difficulté – Étude de l’efficacité du mécanisme, thèse, Bibli. droit des ent. en diff., préf. P.-M. Le Corre, tome 6, L.G.D.J., juin 2016.

Ouvrages collectifs

Fiducie, Chapitre in Le Lamy Patrimoine, 2022.
Covid-19 et Droit, Actes du colloque en distanciel, ss. la dir. de P. OUDOT et S. FARHI, coll. Chemins de pensée, Ovadia, septembre 2021.

Articles récents :

« Tokenisation, jetons utilitaires et période d’observation », in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numérique, colloque Université Sorbonne Paris Nord, 12 oct. 2023, (à paraître à la RPC).
La convention de mise à disposition fiduciaire et le droit des contrats en cours », in Les 15 ans de la fiducie – Bilan et perspectives de réforme, colloque Université d’Orléans, LexisNexis, juil. 2023.
« Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises – L’avènement d’un droit moderne des entreprises en difficulté », in Les grandes lois de la Ve République, H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Schneider (ss. la dir.), coll. Droit et Science Politique, Mare&Martin, janv. 2023.
« Actifs numériques, blockchains et cessation des paiements », in L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle – Mélanges en l’honneur du Pr. A. Martin-serf, C. Lebel, P. Nabet, P. Roussel-Galle et V. Thomas (ss. la dir.), Bruylant, sept. 2022, p. 407.
La fiducie-sûreté dans la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021, Revue Lamy Droit civil, janvier 2021
Fiducie, blockchain et smart contracts, Revue Lamy Droit civil, septembre 2021, n° 195, p. 42.
Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés, Revue Lamy Droit Civil, juillet 2021, n° 194, p. 18.
Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose, in Colloque virtuel Covid-19 et Droit, Toulon, C.E.R.C, Actes du colloque, coll. Chemins de pensée, Ovadia, juillet 2021.
Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaire, in Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l’Université de Toulouse Capitole 1, mai 2021.
La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, Chronique de droit civil, 2021.
L’article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire, Gaz. Pal., 4 février 2021, n° 5, p. 12.

Philippe BAU

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Philippe BAU

Expert-comptable et commissaire aux comptes
Expert judiciaire à la Cour d’appel de Lyon (concurrence déloyale, contrefaçon, stratégie et politique générale d’entreprise), administrateur indépendant
Coach Master class PI de l’INPI
Membre du groupe innovation du MEDEF du Rhône

Philippe BAU, spécialiste du diagnostic des organisations.

Après son DEA en sciences de gestion (EMLYON-Lyon3), il élabore un système expert de diagnostic d’entreprise 1988 à 1991.

Il pratique le diagnostic d’entreprise depuis lors à travers toutes ses activités : conseil de direction, évaluation de titres ou d’actifs immatériels, évaluation de préjudice économique, administrateur ou membre de comités stratégiques.

Evaluateur en matière de titres de sociétés et d’actifs immatériels (brevets, marques, certificats d’obtention végétale, droits d’auteur, contrats d’exclusivité, dessins et modèles, bases de données…) ; Philippe BAU est coach de la Master class PI de l’INPI

Expert près la Cour d’appel de Lyon depuis 1992 et inscrit dans 6 spécialités dont “ Contrefaçon et concurrence déloyale ”, “Stratégie et politique générale d’entreprise”, “Evaluation d’entreprise et droits sociaux” ; 300 expertises judiciaires et privées sur de nombreux sujets relatifs à la finance, la stratégie, l’évaluation, les préjudices économiques

Concepteur de l’application CREAVALUE, permettant de comprendre, mesurer et scorer la mécanique de la création de valeur et son alignement sur le modèle économique et la stratégie, en se basant sur l’évaluation de la puissance des actifs, la plupart étant immatériels, avec notamment une fonctionnalité de diagnostic des droits de PI, et ceci dans une démarche collaborative (stratégie ouverte)

Médiateur et arbitre depuis 2010 au CIMA (Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage), agréé par la Cour d’appel de Lyon : médiations commerciales et administratives

Médiateur depuis 2017 à BAYONNE MEDIATION, agréé par la Cour d’appel de Pau : médiations familiales

Il est membre de nombreuses organisations relatives à la PI, à l’évaluation, à l’expertise judiciaire ou amiable, l’innovation.

Il rédige régulièrement des articles (Gazette du Palais, LEXIS-NEXIS…) sur des sujets d’évaluation, de préjudice économique, d’innovation, d’évaluation de titres ou d’actifs, à la stratégie d’entreprise (les derniers dans LA GAZETTE DU PALAIS, et LEXIS NEXIS et encore CHICHE J’INNOVE, collectif avec le MEDEF du Rhône, LYON PLACE FINANCIERE ET TERTIAIRE)

Participation à des colloques et congrès, sur de nombreux sujets, les deux derniers étant les Congrès de l’AIPPI de Sydney (2018) et de Londres (2019) ceux-ci sur des sujets relatifs à la propriété intellectuelle

Il est commissaire aux comptes sur la liste du Conseil national des AJMJ depuis 1999 et a participé au contrôle de nombreuses études d’AJMJ.

Il a développé une application (Creavalue) permettant de cartographier, scorer, challenger la capacité de création de valeur de tout modèle économique, à travers la puissance de ses actifs clés, l’essentiel étant immatériels.

Philippe BAU est arbitre et médiateur au CIMA de Lyon et médiateur auprès de BAYONNE MEDIATION. Depuis 2022, il réalise des formations sur la comptabilité et finance auprès de l’EDARA (Ecole des avocats Rhône-Alpes),

Dernièrement, il a présidé la table ronde sur « l’immatériel au coeur des entreprises modernes ? lors de l’université d’été de la FNCP (Fédération nationale des chambres professionnelles du conseil) en septembre 2023.

Augustin AYNES

Professeur agrégé des facultés de Droit

Augustin AYNES

Professeur agrégé des facultés de Droit

Augustin AYNES est professeur à l’Université Paris XII (UPEC) depuis 2009. Il est directeur du Master de droit des affaires et du Master II de Droit des contrats commerciaux.

Il enseigne en droit civil et en droit commercial, en particulier en droits des contrats, des sûretés et des procédures collectives. Spécialiste de droit des sûretés, il s’intéresse particulièrement aux questions de financement et de confrontation des mécanismes de garantie aux procédures d’insolvabilité.

Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et des affaires. Il est, en particulier, coauteur de la chronique « Droit des sûretés » de la revue Droit & patrimoine et de la chronique « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives.

Dernièrement, Le Professeur Aynès a réalisé les prestations scientifiques suivantes :

Ouvrage général : Droit des sûretés, LGDJ, 15^ème éd. (octobre 2021) avec L. Aynès et P. Crocq
Ouvrage général : Droit des sûretés, LGDJ, 15^ème éd. (octobre 2021) avec L. Aynès et P. Crocq
Chronique : « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives – publication trimestrielle depuis 2017
Notes et articles :
- Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, RDBF 2022, n° 2
- Les créanciers hors système ou non affectés, in « Les classes de parties affectées : de la théorie à la pratique », Rev. proc. coll. 2023, n° 1, doss. 4, p. 64
- Réalisation et extinction du cautionnement, RDC 4/2021, p. 90 et s.
- Gage-espèce et cession civile à titre de garantie, in « La réforme des sûretés du 15 septembre 2021 », JCP N 2021, n° 47, 1334, p. 44 et s.
- La personne morale constituante d’une sûreté réelle pour autrui, RLDA 2021/175, Suppl., n°175, p. 17 et s.
- Réforme du cautionnement : constance et simplification, SNH n° 32, 11 octobre 2021.
Colloques :
- Le créancier nanti sur créances et titres financiers, in Le Créancier muni de sûretés face à la procédure collective : quelles nouvelles règles du jeu ? Colloque Faculté de droit de Montpellier, 17 juin 2022
- Le restructuring instrument d’adaptation du contrat, in « Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? », RDC, Paris 13 avril 2023
- La notion de sûretés, in « L’évolution des grandes notions du droit privé », colloque UPEC Laboratoire de droit privé, 1^er avril 2022 ;
- Réalisation et extinction du cautionnement, Journée RDC « Réforme du droit des sûretés », Paris, le 8 octobre 2021 ;
- Les revendications, restitutions et droit de rétention, Les entretiens de la sauvegarde 2021, IFPPC, Paris, 25 janvier 2021 ;

Thierry BOUVET

Mandataire judiciaire

Matthieu BROCHIER

Avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER

Maître de conférences

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER

Maître de conférences
HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes
Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l’auteur de plusieurs publications :

Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés
Aspects de droit du travail
Revue Droit & Affaires 2015, p53
Liquidation judiciaire et PSE : conséquences du refus de prise en charge par l’administrateur
judiciaire d’une mesure d’expertise-comptable
Observations sous CE 21 octobre 2015, n°382633
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p6
Absence de qualité à agir du CHSCT en contestation d’une décision d’homologation ou de validation d’un PSE
Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
Contrôle de la DIRECCTE sur la définition des catégories professionnelles dans le PSE
Observations sous CAA Versailles 8 octobre 2015, n°15VE02312
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
PSE : annulation de la décision d’homologation en cas d’information-consultation insuffisante des représentants du personnel
Observations sous CAA.Versailles, 4^ème chre, 17 mai 2022, n°22VE00604
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er juillet 2022, n°DED200y2, p6.
Compétence résiduelle du juge judiciaire en matière de contentieux relatif à la mise en œuvre de l’ordre des licenciements
Observations sous Cass.soc., 20 avril 2022, n°20-20.567
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er juin 2022, n°DED200w5, p6
Validation du barème Macron et exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto
Observations sous Cass.soc, 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247, B
JCP éd.G, n°20-21 – 23 mai 2022, 643
PSE : non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité due en cas d’annulation de la décision d’homologation
Commentaire sous Cass.soc, 16 février 2022, n°20-14.969 et n°20-14.970, B
JCP éd. S, n°19 – 17 mai 2022, 1139
LME : précisions relatives à la mise en œuvre simultanée d’une RCC et d’un PSE
Observations sous CAA. Paris, 14 mars 2022, n°21PA06607
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er Mai 2022, n°DED200v1, p7
Conclusion d’un accord fixant le contenu du PSE au niveau de l’UES
Observations sous CE, 2 mars 2022, n°438136
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er avril 2022, n°DED200s9, p6
PSE : non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité due en cas d’annulation de la décision d’homologation
Observations sous Cass.soc, 16 février 2022, n°20-14.969 et n°20-14.970, B
JCP éd.G, n°13 – 4 avril 2022, 430
Critères de sélection des candidatures à un départ volontaire et principe d’égalité de traitement
Observations sous Cass.soc., 2 février 2022, n°20-21.479, F-D
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mars 2022, n°DED200r8, p7
Barème Macron : précisions relatives aux modalités de calcul
Observations sous Cass.soc., 15 décembre 2021, n°20-18.782, FS-B
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er février 2022, n°DED200, p7
Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE
Observations sous CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02582 et CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02530
L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er janvier 2022, n°DED200n8, p6
Compétence exclusive du TGI (aujourd’hui tribunal judiciaire) pour juger la responsabilité des mandataires de justice
Observations sous Cass.soc, 19 janvier 2022, n°19-19.313, B
JCP éd.G, n°4 – 31 janvier 2022, 138
Incomptabilité de l’accord d’une rupture conventionnelle collective avec une fermeture du site Observations sous CE, 4eme et 1^èrechres réunies, 21 mars 2023, n°459626L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mai 2023, n°DED201o1, p7.
Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral Observations sour Cass.soc, 29 avril 2023, n°21-21.053, FP-B+R JCP éd.G, n°17-18- 1er mai 2023, Act. 542
Relevé des créances salariales et contenu de l’information délivrée par le mandataire judiciaire Observations sous Cass.soc., 22 mars 2023, n°21-14.604 L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er avril 2023, n°DED201m4, p7.

Interventions

Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)
Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
IGR

Marie-Hélène MONSERIE-BON

Professeur agrégé des universités (Paris 2)

Marie-Hélène MONSERIE-BON

Professeur agrégé des universités (Paris 2)
Vice-présidente en charge des études et de la formation
Membre de l’Institut de recherche en droit des affaires

Marie-Hélène MONSERIE-BON est professeur agrégée des Universités. Après avoir enseigné à l’université de Toulouse Capitole, elle intègre en 2017 l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Les domaines de ses activités d’enseignement sont : le droit des sociétés, le droit des entreprises en
difficulté et le droit européen des affaires.

Auteur de plusieurs articles et de commentaires publiés dans les revues juridiques françaises, (ex articles pour les plus récents :

Le principe d’égalité des créanciers au regard du droit européen de l’insolvabilité, BJE nov. 2019 ;
Droit des entreprises en difficulté avec C. Saint-Alary-Houin et C. Houin-Bressand, Domat 2022 (1000 p)
Code des entreprises en difficulté en collaboration avec C. Saint-Alary-Houin, F. Macorig-Venier, G. Jazottes, O. Staes, C. Mascala, E. Fabriès-Lecea, H. Poujade, B. Amizet, 2023, 1600 p
Abus et fraude en droit des entreprises en difficulté, in variation sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis 2023
Le droit européen des sociétés face aux transformatrices du droit de l’insolvabilté, Presse Panthéon Assas, 2023
La participation renforcée des créanciers dans les procédures avec L.C. Henry et O. Buisine, BJE mars 2022, n° BJE200m7
Les plans, avec M. Laroche, B. Amizet, S. Vigreux, BJE janv. 2021 p. 62
La situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans le règlement insolvabilité : un exemple de « droit positif », Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ Lextenso, 2020, 408
Les plans après l’ordonnance du 20 mai 2020 ; Note sous Ordonnance numéro 2020-596, du 20 mai 2020, portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, avec H. Poujade, BJE, juill. 2020
Plan de cession et AGS, Rev. proc. coll. mars 2019, p. 77 ;
Résiliation de plein droit, in contrats et procédures collectives, BJE janv. 2019, p. 48 ;
Projet de loi PACTE, une avancée pour le droit des entreprises en difficulté, BJE sept. 2019, p. 338 ;
Quid des sûretés réelles dans le plan de cession ? Rev. proc. coll. juill. 2018, p. 79 ;
Traitement des LBO dans les plans avec Ph. Thiollet, BJE janv. 2017, p. 73 ;
Succession de procédures et période suspecte : mode d’emploi, Act. proc. coll. juin 2016, repère 142 ;
La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d’expression, RLDA avr. 2016, p. 39 ; Le prepack cession FRAM, expériences et enseignements, avec Ch. Caviglioli, B. Amizet et G. Azam, BJE mars 2016, p. 144 ; ex commentaires pour les plus récents : Confidentialité/liberté de la presse : round final, Com. , 13 juin 2019, BJE sept. 2019, p. 11 ;
La confidentialité… gagne la bataille ! ;Com., 13 février 2019, BJE mai 2019, p. 12 ;
Responsabilité pour insuffisance d’actif : la Cour de cassation maintient le cap, BJS avr. 2019, p. 40 ;
La résiliation de plein droit, une notion à figures multiples ; Com. 4 juillet 2018, BJE nov. 2018, p. 425 ; Paiement du passif social par le dirigeant : passage obligé par la responsabilité pour insuffisance d’actif, Cass. com. 8 mars 2017, BJE 2017, p. 336), elle est également l’auteur d’articles publiés à l’étranger (ex : Aperçu sur droit japonais des procédures collectives, Osaka, University Law review, n°59, fév. 2012, p. 27-36 et kokusai shoji homu 2012, Vol. 40, n°6, p. 903 ;
La protection de l’entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté, La loi du 15 juin 2010, trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu, Journal of Law, Politics and Sociology, vol. 84, n°4, 2011, p. 65 -91 ; La conclusion del contrato de franquicia : a la busqueda del equilibrio, La LEY, mars 2009 (traduction M. ROJO, Universidad del Salvador, Buenos Aires)

Elle est la Directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté. Le Professeur MONSERIE-BON assure de nombreuses missions dans la formation continue auprès de différents organismes (Centre de formation du CNAJMJ, IFPPC, Service de formation continue Université Toulouse Capitole).

Maurice PICARD

Président d'honneur du CNAJMJ

Christian PRAT-DIT-HAURET

Professeur des Universités IAE-Université de Bordeaux

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Docteur en droit

Jean-Marc Roux enseigne le droit immobilier à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille depuis 2002, notamment dans le cadre du Master de droit immobilier public et privé et du Master notarial. Il dirige également l’Institut de Formation et de Recherche en Evaluation Immobilière qui prépare à l’expertise immobilière.

Il est responsable de cours au Centre de Formation Professionnelle de Notaires d’Aix-en-Provence.

Depuis 2014, il est directeur scientifique des éditions Edilaix qui regroupe plusieurs revues et collections spécialisées en matière immobilière (les Informations Rapides de la Copropriété, les Annales des loyers,…).

Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit de la copropriété, notamment aux éditions Lexis-Nexis au sein desquelles il co-rédige le Code de la copropriété avec Maître Jacques LAFOND.

Ses dernières prestations scientifiques :

Colloques et conférences

Direction scientifique des 6èmes Rencontres nationales de la copropriété 2023
Intervention au colloque sur les copropriétés en difficulté, 21/12/ 2023
Direction scientifique des 6èmes Rencontres nationales de la copropriété 2023
Intervention au colloque sur les copropriétés en difficulté, 21/12/ 2023
Direction scientifique des 5èmes « Rencontres nationales de la copropriété » (Paris 24-25 mars 2022)
Direction scientifique des 1ères « Rencontres nationales de droit foncier » (Lille 12-13 mai 2022)
Conférence Droit de la copropriété : « L’immeuble dans tous ses états » (Toulon 20 mai 2022)
Direction scientifique du colloque « La consistance de l’immeuble » (Biarritz 9-10 juin 2022)

Publications

La copropriété verte, Ann. loyers juill.-août 2023
Modalités de prise de décisions par l’administrateur provisoire, Leden juill. 2023,
De l’article 47 du décret de 1967 à l’article 29-1 de la loi de 1965, Leden juin 2023
La désignation d’un conseil syndical d’une copropriété en difficulté, Leden mai 2023
La copropriété verte, Ann. loyers juill.-août 2023
Modalités de prise de décisions par l’administrateur provisoire, Leden juill. 2023,
De l’article 47 du décret de 1967 à l’article 29-1 de la loi de 1965, Leden juin 2023
La désignation d’un conseil syndical d’une copropriété en difficulté, Leden mai 2023
L’impossible remise en cause des décisions prises par l’administrateur provisoire, Leden juin 2022, p. 7
Absence de recours contre les décisions d’un administrateur provisoire, Inf. rap. copr. juin 2022, p. 26 et Ann. loyers juin 2022, p. 66
Responsabilité du copropriétaire défaillant, Leden mai 2022, p. 7
Chronique mensuelle de Droit foncier privé et de Copropriété aux Annales des loyers
Code de la copropriété Lexis-Nexis 2022 (en collaboration avec Jacques LAFOND)

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Professeur des Universités à Bordeaux

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Professeur des Universités à Bordeaux

Fonctions :

Depuis septembre 2023, Directrice de l’IRDAP (Institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine).
Depuis 2009, Professeur agrégée des universités à l’Université de Bordeaux
Depuis 2020, Déléguée de la France au sein de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI), groupe V insolvabilité
Depuis 2014, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux en charge de la professionnalisation
Directeur-adjoint de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)
Responsable du pôle droit de l’insolvabilité, Trans Europe Experts
Depuis 2013 : Membre de la commission régionale d’inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Bordeaux et de la Cour d’appel d’Agen (arrêté du 23 août 2013)
2015-2016 : Membre du jury d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (arrêté du 20 juillet 2015)
Direction du pôle Droit des contrats, DJCE Bordeaux

Activités de recherche :

La gouvernance face aux difficultés des entreprises, avec H. Bourbouloux, la Gazette du Palais, juin 2023
La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel, Revue de contrats, juin 2023
Des difficultés d’étendre une procédure collective à une société située dans un autre Etat de l’UE, Bulletin mensuel d’information des sociétés Joly, mai 2023
Direction du dossier : Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté, JCP E décembre 2021, n° 49.
L’adaptation des procédures à la taille de l’entreprise en difficulté – Illustration par la procédure de traitement de sortie de crise. JCP E décembre 2021, p. 68
Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ? (avec V. Verfaillie-Tanguy), Gazette du Palais 28 juin 2022
Direction de l’ouvrage « Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, commentaire article par article », Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 12
Co-titulaire de la chronique « Contrats et sociétés », Revue des contrats
Depuis 2006, Co-auteur du Code des sociétés, Lexis-Nexis, sous la direction de Fl. Deboissy et G.Wicker : chargée du droit des entreprises en difficulté ; du droit de la concurrence et du droit pénal
Rép. Civ. Dalloz, V° Action paulienne, déc. 2016.
« Principes contractuels communs » : Société de législation comparée, collection droit privé comparé et européen, volume 7, 2008, ouvrage collectif (rédaction des « Principes directeurs du droit européen du contrat » (p. 23 à 198)
Thèse « La fraude paulienne », LGDJ, bibl. dr. Privé, vol. 500, 2008
Direction scientifique du cycle de colloques à Bordeaux Rencontres Jurisprudence / Doctrine en partenariat avec les magistrats de la Cour de cassation
Responsable de l’axe de recherche en droit des contrats de l’IRDAP (depuis 2015)
Directions de thèses : 3 thèses soutenues, 4 en cours de direction
Publications régulières au Bulletin Joly entreprises en difficulté
Chercheur invité à Bologne, 2015, Conférence, « Il progetto di riforma del diritto francese dei contratti »

Ses récentes interventions :

« Pour en finir avec la notion de cessation des paiements et améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté » : Colloque IFPPC 24 novembre 2022, direction scientifique.
La Colle sur Loup, 8 juin 2023, congrès CNAJMJ, participation à la table ronde: « La résilience des entreprises face aux crises »

Matières enseignées :

Depuis 2009 : Droit des entreprises en difficulté, Master I droit des affaires, Master 2 droit du
financement et du recouvrement, Master 2 droit privé général
Droit des contrats, Licence droit 2è année
Droit des sociétés, Master 2 droit notarial
Droit des contrats, DJCE
Droit des contrats et droit des affaires, Master 2 droit privé général

Julien THERON

Professeur agrégé de droit privé

Julien THERON

Professeur agrégé de droit privé

Fonctions:

Depuis 2011, Professeur agrégé de droit privé

Depuis 2013, Co-direction M2 Juristes d’affaires/DJCE de l’Université Toulouse 1-Capitole.

Depuis 2009, Direction DU «Droit des entreprises en difficultés » de l’Université Toulouse 1-Capitole.

Depuis 2009:IFPPC (Institut de formation des praticiens des procédures collectives).

Responsabilité scientifique du partenariat pour la formation des salariés des études d’administrateurs et de mandataires judiciaire.

Formateur pour thème « Cessions de gré à gré » ; « Ordonnance du 12 mars 2014 » « Sauvegarde accélérée, rétablissements, modifications substantielles et autres ajustements » ; « Comment réduire le passif postérieur privilégié ? ».

Membre jury de l’ENM d’aptitude et de classement des auditeurs de justice, d’intégration directe et du concours complémentaire (session 2013-2014 ; session 2014-2015).

Publications:

Thèse:

L’intervention du juge dans les transmissions de biens,

Prix de thèse de la Chambre des notaires

Sélectionnée pour être publiée à compte d’éditeur

LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 499, 2008.

Articles:

« Les actes de cession et difficultés d’exécution » (dans les plans de cession), Revue des procédures collectives 2015, n°6, p. 80-83.
« Vers une consumérisation des procédure : la procédure de rétablissement personnel », in Le patrimoine de la personne physique à l’épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis 2016.
« Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle », Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 52.
« Créances postérieures », en collaboration avec S. Hoareau, Bulletin Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1, p. 60.
Une procédure au service de l’anticipation : feu « la sauvegarde accélérée », vive la « sauvegarde anticipée » !, BJE 31 mars 2022, p. 5
Une belle anomalie procédurale à l’origine d’une belle solution de fond : la cession de gré à gré, exclusive des règles de la vente volontaire, BJE 31 juil. 2022, n°4 p. 9
Restrictions à la liberté de céder et droit des entreprises en difficulté, à paraître Mélanges Saintourens.

Conférences et Colloques:

« Réforme des contrats, quel impact sur nos pratiques ? », à Toulouse Business School, le 16 novembre 2016.« Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès », Colloque « L’exécution forcée : des procès dans le procès », 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, le 2 décembre 2016.
« Pluri-professionnalité et mandat de justice », Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie, Paris, le 31 janvier 2017.

Direction scientifique colloques :

Cessions isolées d’actifs, Université Toulouse 1-Capitole, le 3 octobre 2014 (Publié)
L’éthique de l’entreprise, avec le Pr. F. Buy Université d’Auvergne, le 21 novembre 2014 (Publié)
Les pièges procéduraux in Les créanciers munis de sûretés face à la procédure collective (colloque Montpellier 17 juin 2022)
Webinaire national « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, articulation avec le livre 6 C. com » 24 mai 2022, diffusé par l’IFPPC

Eva SEBBAN

Avocate au Barreau de Paris

Nathalie MALICET

Expert-comptable

Cécile LISANTI

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Cécile LISANTI

Cécile LISANTI est professeur de droit privé à la Faculté de Droit privé à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier.

Elle y enseigne depuis 2002 le droit des entreprises en difficulté, le droit civil (droit des contrats, droit des sûretés, droit des régimes matrimoniaux) et le droit international privé.

Elle est responsable du pôle patrimoine au sein du Centre du droit de l’entreprise (CDE) et du Master Droit du patrimoine. Elle préside le comité juridique de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine (FNDP).

Auteur d’une thèse de doctorat sur les sûretés conventionnelles sur biens incorporels, ses publications portent principalement sur les interactions entre le droit du patrimoine (notamment le droit des sûretés et le droit des régimes matrimoniaux) et le droit des entreprises en difficultés.

Outre des publications régulières dans les revues spécialisées et l’organisation de plusieurs colloques, elle partage la direction scientifique de deux chroniques dans la Revue des Procédures collectives.

Membre du groupe de recherche Insolvabilité du réseau européen Trans Europe Expert, elle a coordonné un ouvrage collectif en droit international privé de l’insolvabilité. Elle est également l’auteur d’ouvrages à vocation pédagogique en droit civil et en droit des entreprises en difficulté.

Ses principales activités scientifiques en 2023 sont:

Présidente de la table ronde consacrée eu patrimoine du débiteur, Entretiens de la sauvegarde IFPPC, Paris, le 30 janvier 2023
Présidence et animation des groupes de travail du comité juridique de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP), à l’université Paris Dauphine. Les avis adoptés lors de cette réunion seront publiés au JCP N (octobre 2023).
Code de commerce 2024 : actualisation des dispositions et annotations du Livre V du Code de commerce (LexisNexis)- Le nantissement d’actifs incorporels, article co-écrit avec F. Pérochon, Professeur émérite à l’université de Montpellier, RPC 2023, n°3.

En cours de rédaction :

Préparation de la 2^ème édition de l’ouvrage d’exercice Droit des entreprises en difficultés, Objectif Droit, LexisNexis. Ouvrage d’exercices devant paraître fin décembre 2023, co-écrit avec M.-P. Dumont, Professeur à l’université de Montpellier.
Préparation de la 1^ère édition du manuel Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, à paraître 1^er semestre 2024, avec M.-P. Dumont, Professeur à l’université de Montpellier.

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FAQ

Si certaines formations sont exclusivement réservées aux AJMJ et à leurs salariés (ex : déontologie, dispositif LAB-FT, etc.), de très nombreuses formations organisées par nos soins sont ouvertes à toute personne qui souhaiterait développer ses compétences notamment dans le domaine du restructuring. Nous serons ravis de vous accueillir lors de nos sessions.

Pour s’inscrire à une formation, nous vous demandons d’indiquer plusieurs informations mais il ne s’agit que d’une pré-inscription. Dans l’hypothèse où votre inscription sera définitive, vous recevrez une convention qu’il conviendra de nous retourner après signature par la personne finançant votre formation.

Le centre de formation permanente du CNAJMJ a pour principal objectif de répondre aux besoins des praticiens. Dans l’hypothèse où un thème ne serait pas proposé, n’hésitez pas à en faire part directement à l’équipe du centre à l’adresse suivante : centredeformation@cnajmj.fr

Nous vous invitons à vous rapprocher de nos services afin que nous vous inscrivions sur la liste d’attente. En cas de désistement d’un participant, l’équipe du centre de formation vous joindra pour vous proposer une inscription définitive à la session. A défaut, lorsque la formation sera reprogrammée, l’équipe du centre de formation vous avertira de la réalisation de cette nouvelle session.

Le centre de formation du CNAJMJ a obtenu la certification QUALIOPI pour ses activités de formation continue. Aussi, nos formations sont éligibles à une prise en charge auprès de votre OPCO ou du FIFPL.

Nous vous invitons à vous rapprocher de leurs services afin de connaître les modalités pour une prise en charge de nos formations.

Satisfaction des participants: Sur la qualité de la formation, recommanderiez-vous cette formation ? 4,7/5

Source: Rapport annuel des activités du centre de formation du CNAJMJ 2022. Notation obtenue sur la base des évaluations remplies par les participants aux formations.

Satisfaction des financeurs : Estimez-vous que les compétences de la personne ayant suivi la formation se sont perfectionnées à la suite de la formations? 4,8/5

Source: Rapport annuel des activités du centre de formation du CNAJMJ 2022. notation obtenue sur la base des évaluations remplies par les financeurs de l'action de formation.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation

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Le centre de formation du CNAJMJ est référencé Qualiopi, ce qui signifie que les participants prenant part à nos formations peuvent demander une prise en charge.

Renseignez-vous directement auprès de votre OPCO. L’OPCO EP et FIFPL sont les organismes référents pour les salariés AJMJ et les professionnels AJMJ.

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

De la maîtrise de la comptabilité à l’analyse financière dans les missions, pour améliorer le dialogue avec le débiteur

Nouveau statut de l’entreprise individuelle : quelles difficultés pour les praticiens de l’insolvabilité ?

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Les obligations LAB-FT des AJMJ (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

De la maîtrise de la comptabilité à l’analyse financière dans les missions, pour améliorer le dialogue avec le débiteur

Nouveau statut de l’entreprise individuelle : quelles difficultés pour les praticiens de l’insolvabilité ?

Actualité du droit des sûretés réelles et les procédures collectives

Impact des mécanismes d’Affacturage, Titrisation et Assurance-crédit sur les procédures préventives et collectives

RGPD mise en conformité des études et transition numérique

Décrypter un règlement de copropriété formation à distance

Lecture de bilan et analyse financière des entreprises en difficulté en 10 ratios : proposition d’une méthode

Lecture de bilan et analyse financière des entreprises en difficulté par des études de cas

L’administrateur provisoire et le conseil syndical

Respecter et dépasser les obligations en matière de comptabilité spéciale – Formation à distance

Les missions de l’administrateur provisoire – article 47 – et ses rapports avec le conseil syndical

L’évaluation financière des entreprises, des actifs et des droits sociaux : les méthodes

L’évaluation financière des entreprises, des actifs et des droits sociaux en 4 études de cas

Les obligations déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Techniques de négociation efficace adaptées aux missions des AJMJ

Les obligations LAB-FT des AJMJ (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Actifs numériques et entreprises en difficulté

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