Actualité du droit des sûretés réelles et les procédures collectives

  • 16 octobre 2023
  • 13h-17h30
  • Durée: 4h30
  • Présentiel

Informations pratiques

Thématique du programme

Sûretés/voies d’exécution

Publics éligibles et tarifs

AJMJ : 400€

Salariés d'AJ/MJ : 200€

Autres professionnels : 400€

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

Objectifs pédagogiques :

  • articuler les sûretés réelles avec les procédures de traitement judiciaire des difficultés des entreprises ;
  • maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles , spécialement celles induites par la double réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives du 15 septembre 2021 (ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 ;
  • déterminer les incidences pratiques des solutions et règles nouvelles sur la pratique des professionnels et sur le déroulement des procédures collectives.

Intervenant

Augustin AYNES

Professeur agrégé des facultés de Droit

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16 octobre 2023

Durée: 4h30

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