Bail commercial et entreprises en difficulté : questions pratiques

• Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux
• Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fabien Kendérian est maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, où il enseigne le droit des affaires et le droit des baux en Licence 3 et dans différents Masters 2 (M2 Droit notarial, M2 Droit et gestion du patrimoine, M2 Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier). Il anime également un séminaire sur le bail commercial et les procédures collectives dans le Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et intervient sur ce même thème à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM Paris), dans le cadre de la formation nationale continue des magistrats.

Fabien Kendérian est l’auteur d’un ouvrage régulièrement réédité portant sur « Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires » (LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 6^e éd., 2023). Il contribue régulièrement à la chronique de jurisprudence de la Gazette du Palais Spécialisée Droit des entreprises en difficulté (éd. Lextenso), sur le thème des contrats en cours et baux commerciaux.

Par ailleurs, il est cotitulaire de la chronique « Baux commerciaux » à la RTD com. – Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (éd. Dalloz), codirecteur de la chronique « Baux commerciaux » aux JCP E et N (éd. LexisNexis), et coauteur du Code des baux commenté (éd. LexisNexis).

Dernières publications :

• Actualité du bail commercial et procédures collectives, in Prévention et traitement du contentieux, XVII^ème conférence annuelle de l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine, Palais des Congrès de Nancy, 2 déc. 2022 : Loyers et copropriété 2023, dossier 2, p. 6.

• Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel : Recueil Dalloz 2022, p. 1976
  
• Epilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus ! A propos des arrêts de la 3^e chambre civile du 30 juin 2022 : RTD com. 2022, p. 435.
   
• Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? A propos des ordonnances n° 2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 : Loyers et copropriété 2022, étude 1, et Revue des procédures collectives 2022, étude 1
  
• Variations sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de la 3^e chambre civile, in Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux, Colloque Cour de cassation, Grand’chambre de la Cour, Paris, 24 sept. 2021 : Defrénois 20 janv. 2022, p. 49.
  
• Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19 : RTD com. 2020, p. 265

• Les malfaçons rédactionnelles au sein de la loi Pinel, in Les baux commerciaux à l’épreuve de la loi Pinel : quel bilan ? Quelles perspectives ?, Colloque ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), Maison du Barreau de Paris, 20 nov. 2019 : Loyers et copropriété 2020, dossier 20, p. 23.