La réforme de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024

  • 8 et 9 septembre 2025
  • 9h - 12h30
  • Durée: 7 heures
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Missions civiles

Publics éligibles et tarifs

AJ/MJ : 400 €

Salariés des AJ/MJ : 300 €

Autres : 500 €

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:

• Identifier les hypothèses ayant été modifiées par la loi nouvelle
• maîtriser les dispositions relatives aux syndicats en difficulté
• connaître les droits et obligations de l’administrateur provisoire désigné en application de l’article 29-1 de la loi de 1965

Intervenant

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

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Modules 1

8 septembre 2025

Durée: 3h30
Modules 2

9 septembre 2025

Durée: 3h30

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

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CNAJMJ
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