La société en procédure collective

  • 22 et 23 septembre 2022
  • 14h-17h30
  • Durée: 7 heures
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Plan/cession et reprise d’une entreprise en difficulté

Publics éligibles et tarifs

AJMJ : 400 €

Salariés des AJMJ : 300 €

Autres professionnels : 500 €

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

Objectifs pédagogiques :

  • Apprécier le rôle du dirigeant de société dans la prévention et le traitement des difficultés
  • Comprendre, au regard du droit des sociétés, l’incidence de l’ouverture et du déroulement d’une procédure collective.
  • Maîtriser le rôle des associés pendant la procédure et notamment dans le cadre de l’adoption d’un plan, selon qu’une classe de détenteurs de capital est ou non constituée
  • Mettre en œuvre les principales règles de procédure en droit interne et en droit européen
  • Articuler les procédures en cas de groupe de sociétés en difficulté
  • Déterminer les missions particulières du mandataire de justice

Intervenant

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Professeur des Universités à Bordeaux

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

Civilité*
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Module 1

22 septembre 2022

Durée: 3h30
Module 2

23 septembre 2022

Durée: 3h30

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

Financement par*