Les missions civiles au sein des Associations Syndicales Libres de propriétaires.

  • 21 et 22 juin 2023
  • 14h - 17h30
  • Durée: 7 heures
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Missions civiles

Publics éligibles et tarifs

AJ/MJ : 400 €

Salariés d'AJ/MJ : 300 €

Autres professionnels : 500 €

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser les règles spécifiques situées dans l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006, notamment au lendemain de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ;
  • Eviter les pièges du recours à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
  • Mettre en oeuvre les précautions à prendre et bonnes pratiques en vue de l’application des règles légales et des statuts.

Intervenant

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

Civilité*
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Module 1

21 juin 2023

Durée: 3h30
Module 2

22 juin 2023

Durée: 3h30

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

Financement par*