Les missions de l’administrateur provisoire – article 47 – et ses rapports avec le conseil syndical

  • 24 et 25 septembre 2024
  • 14h - 17h30
  • Durée: 7h
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Missions civiles

Publics éligibles et tarifs

AJ/MJ : 400€

Salariés des AJ/MJ : 300€

Autres : 500€

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:

  • Appréhender les hypothèses conduisant à la mise en place d’une administration provisoire
  • Maîtriser les dispositions relatives aux syndicats dépourvus de syndic
  • Identifier les droits et obligations de l’administrateur provisoire désigné en vertu de l’article 47 du décret
    de 1967.

Intervenant

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

Civilité*
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Module 1

24 septembre 2024

Durée: 3h30
Module 2

25 septembre 2024

Durée: 3h30

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

Financement par*
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