Les missions de l’administrateur provisoire – article 47 – et ses rapports avec le conseil syndical

  • 28 et 29 novembre 2023
  • 14h - 17h30
  • Durée: 7 heures
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Missions civiles

Publics éligibles et tarifs

AJ/MJ : 400 €

Salariés d'AJ/MJ : 300 €

Autres professionnels : 500 €

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

Objectifs pédagogiques :

  • Appréhender les hypothèses conduisant à la mise en place d’une administration provisoire
  • Maîtriser les dispositions relatives aux syndicats dépourvus de syndic
  • Identifier les droits et obligations de l’administrateur provisoire désigné en vertu de l’article 47 du décret de 1967.

Intervenant

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

Civilité*
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Modules 1

28 novembre 2023

Durée: 3h30
Module 2

29 novembre 2023

Durée: 3h30

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

Financement par*