- Docteur en droit
- Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT
- Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP
Soazig Ledan-Cabarroque a obtenu son doctorat en soutenant, en 2005, sa thèse sur « Le droit pénal et les mouvements de capitaux ». En raison de ses travaux de recherches, elle a été sollicitée par la Banque Courtois, en 2006, pour améliorer et mettre à jour l’application de la norme LAB-FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) par le service des contrôles de l’établissement bancaire.
Elle a intégré le CRIDON de Bordeaux en 2007 (centre de recherches, d’informations et de documentations notariales) . Elle y a exercé deux missions : celle de consultante et celle de formatrice dans plusieurs domaines (procédure collective, surendettement, sûretés, voies d’exécution, et toutes les questions relatives au droit pénal et plus spécifiquement au blanchiment de capitaux).
Depuis mai 2014, elle exerce ses missions au sein du CNAJMJ. Elle représente ainsi les deux professions auprès de nos institutions publiques qui participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN ; COLB). Elle réalise également une mission de conseils et de consultations en matière de LAB-FT auprès de tous les administrateurs et les mandataires judiciaires qui en font la demande.
Soazig Ledan-Cabarroque est chargée d’enseignements aux universités de Bordeaux et de Toulouse où elle intervient respectivement dans le diplôme universitaire entreprises en difficulté et au Master ALED (administration et liquidation des entreprises en difficulté).
Elle est chercheur associée à l’Institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine auprès de l’université de Bordeaux.
Elle est également auteur de divers articles de doctrine. Ses dernières publications sont les suivantes :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux : une priorité pour le Conseil National et tous les mandataires de justice, A l’écoute, CNAJMJ, déc. 2023, p.25
- Les praticiens des procédures collectives confrontés au dispositif anti-blanchiment, RPCC, 2021, n° 3, p 81, Table ronde avec M. Menjucq, S. Almaseany, J.-F. Doucède ;
- Actualités du dispositif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, RFP, nov. 2022, n° 11, p. 26
- Gel des avoirs : réforme du dispositif et refonte du registre, LEDEN, janv. 2021, 113x2 ;
- Crise sanitaire, crise économique : de nouvelles opportunités pour les blanchisseurs, LEDEN, sept. 2020, 113q1 ;
- La réforme de l’obligation de vigilance des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bull. Joly Entr. en difficulté, mars-avril 2019 ;
- La lutte contre la fraude fiscale et ses conséquences par le dispositif anti-blanchiment, RFP, n° 10, oct. 2018 ; Etude 25 ;
- Les syndics et la lutte contre le blanchiment de capitaux, IRP, juin 2018, n° 639, p. 11 ;
- L’impact de la réforme du dispositif anti-blanchiment sur les administrateurs et les mandataires judiciaires, LEDEN, juin 2018, 111s2 ;
- Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : une montée en puissance d’une profession non financière dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Editorial de la Lettre d’information de TRACFIN, fév. 2017, n° 14, p. 1 ;
- La portée de la norme anti-blanchiment sur les missions des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bulletin Joly entreprise en difficulté, janv. 2016 ;
- L’entreprise : créatrice et blanchisseuse de capitaux illicites, In Ecrits de droit de l’entreprise, Mélanges en l’honneur de P. Serlooten, éd. Dalloz, 2015, p. 465 ;
- Analyse des rapports annuels de TRACFIN au regard de la compliance, Rev. internat. de la compliance et de l’éthique des affaires, juill. 2015, comm. 64, p. 32 ;
- La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, sept./oct. 2014, Etude 7 ;
Ses dernières interventions lors de congrès ou de colloques:
- Les dernières évolutions du dispositif LAB-FT et les AJMJ, Congrès national du CNAJMJ, 13 juin 2024, avec TRACFIN
- Actualisation du contrôle du dispositif LAB-FT au sein des études des AJMJ, Direction des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice, ENM Paris, 31 mars 2023
- La lutte contre le blanchiment de capitaux, Congrès national du CNAJMJ, 7 oct. 2021, avec TRACFIN ;
- Crise sanitaire et risques de blanchiment de capitaux, 16ème entretiens de la sauvegarde, 25 janv. 2021, IFPPC
- Le contrôle du dispositif LAB-FT par les magistrats inspecteurs régionaux, Direction des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice, ENM Paris, 31 janv. 2020
- La lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des entreprises en difficulté, (Association cristolienne en faveur de l’institution consulaire du val de marne (ACFIC 94), Collège des Bernardins, Paris, 25 nov. 2019)
- Direction scientifique du colloque organisé par l’observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’université de bordeaux, Les professionnels et le dispositif anti-blanchiment, 5 nov. 2018
- TRACFIN face aux juges économiques, ce qu’il faut savoir, Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire, déc. 2017, Paris, avec B. Dalles, Directeur de TRACFIN