L'IFPPC

Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)

 

L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.) est une Association Syndicale professionnelle inscrite à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 86/79 et fondée par des statuts signés le 29 novembre 1985 (articles L 410-1 et suivants du Code du Travail).

Ses membres
L'Institut regroupe des Administrateurs et des Mandataires judiciaires, leurs stagiaires, ainsi qu'à titre d'associés correspondants, des personnes que leur profession ou activité font particulièrement intervenir ou connaître dans le traitement des entreprises en difficulté ; soit près de 500 adhérents.

Son objet
Association Syndicale Professionnelle, l'Institut s'attache à l'étude et à la défense des droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels. Il propose aussi à ses membres : une formation professionnelle complémentaire, une éthique d'exercice des mandats judiciaires garantie par un code de déontologie, les moyens d'améliorer et d'unifier les pratiques professionnelles, des projets de réformes législatives et réglementaires adéquates, dans le but d'entretenir et de renforcer les liens de confraternité, et d'améliorer la qualité des prestations fournies.

Son siège et sa structure
L'Institut siège à PARIS (2ème arrondissement), 4, rue de la Paix et y tient sa Présidence et son Secrétariat permanent. Son animation est confiée à un Conseil d'Administration de 18 membres composé de 7 élus pour deux ans et des 11 Présidents des Compagnies Régionales. Sur le plan régional, l'Institut est en effet représenté par des Compagnies à gestion décentralisée. De plus, Comités et Commissions se répartissent les travaux de l'Institut.

Ses actions
Pour l'ensemble des membres, une information est assurée par le Bulletin trimestriel de Liaison, outre des circulaires ponctuelles selon l'actualité, ainsi que par l'organisation de sessions de formation professionnelle. De surcroît, des journées d'information sont organisées sans compter l'assemblée générale annuelle statutaire qui se conclut par une pleine séance de formation.
Par ailleurs, l'IFPPC organise chaque année un Congrès qui, autour d'un thème adapté à l'actualité dont liste ci-après, réunit ses Membres professionnels et Associés-correspondants :
Ses 11 Compagnies Régionales organisent de façon autonome des réunions ou colloques favorisant des contacts plus fructueux avec les réalités locales ; les travaux des Compagnies Régionales servant ensuite de base aux actions de l'Institut au plan national.
Actuellement, en lien avec le Ministère du travail, les partenaires sociaux et les autres organisations syndicales, il élabore une convention collective applicable aux Études d'administrateurs et de mandataires judiciaires. Ce projet devrait aboutir fin 2007.

Ses publications
Afin de favoriser la meilleure diffusion de ses avis, réflexions, et recommandations, l'Institut publie régulièrement le fruit de ses travaux, via les supports ci-après :
Recueil des diligences et recommandations (actuellement en cours de refonte progressive pour s'adapter aux règles de la loi du 26 juillet 2005) : En 300 pages, ce recueil propose plus de 600 recommandations pour réussir le lien entre la connaissance théorique du traitement des difficultés des entreprises, et les situations concrètes vécues par les mandataires de justice.
Bulletins d'information : Ils paraissent le 2ème mois de chaque trimestre, et traitent de l'actualité (cf. « informations récentes » du site de l'IFPPC).
Petit dictionnaire de la faillite : C'est un petit livre qui fournit près de 200 définitions sur les termes utilisés dans les traitements amiables et judiciaires des difficultés des entreprises. Il est édité par « La Documentation française », 240 pages, 8 €. Il se trouve, ou se commande, dans toute librairie.
Numéros spéciaux : Ils collent à l'actualité et synthétisent l'apport de telle manifestation organisée par l'IFPPC : Congrès, Entretiens de la sauvegarde et la loi du 26 juillet 2005, la profession de mandataire de justice et la démarche ISO 9001, ...

Ses partenariats
Outre ses liens avec les organismes professionnels, l'IFPPC entretient des relations privilégiées avec :
La Caisse des dépôts, avec laquelle il monte régulièrement différentes opérations visant à parfaire l'information, la qualité, la formation, la responsabilité sociétale des entreprises, l'aide à la prévention auprès de juridictions consulaires ... Pour ce faire, l'Institut et la Caisse des Dépôts ont créé une association commune, l'ASINCA, qui pilote ces activités.
L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), avec laquelle il a imaginé et réalisé un colloque le 29 janvier 2006 - repris le 30 janvier 2007 et poursuivi le 28 janvier 2008 - auquel collaborent une demi-douzaine de structures professionnelles. Devant le succès de cette manifestation, tant par la qualité des intervenants (Cour de cassation, tribunaux de commerce franciliens, professeurs de droit, professionnels AJ - MJ et avocats), que par le nombre de participants (limités à 650), et sur la demande réitérée du Ministre de la Justice, l'IFPPC et l'ACE ont décidé de pérenniser cette manifestation lors de chaque début d'année.
La Documentation française, éditeur des documents officiels de l'État, avec lequel une collaboration pour l'édition d'ouvrages spécialisés a été nouée lors de la réalisation du « Petit dictionnaire de la faillite »