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Mission

Administrer une entreprise sans gouvernance

En cas de conflit grave de gouvernance, ou plus généralement de blocage du fonctionnement d’une d’une entreprise, d’une association, d’une copropriété ou d’une succession, les AJMJ peuvent se voir confier une mission d’administration provisoire.

Voulue comme temporaire, cette administration provisoire a pour but d’assurer la gestion courante de la structure et la mise en place des solutions adéquates pour retrouver un fonctionnement normal.

Le tribunal détermine l’objet de la mission de l’Administrateur provisoire, afin de limiter les pouvoirs de l’administrateur à la stricte résolution de la crise. La mission peut donc viser seulement certaines diligences déterminées, comme la convocation d’une assemblée générale par exemple.

Dans certains cas plus urgents et graves, le tribunal peut donner comme mission de se substituer totalement aux organes d’administration et de direction. La mission de l’administrateur provisoire consiste à résoudre la crise et à piloter entièrement l’organisation, tout en recherchant une solution pour permettre le retour à la normale