Le dessaisissement du débiteur en procédure collective en 20 questions

Professeur des Universités à Bordeaux

Fonctions :

• Depuis septembre 2023, Directrice de l’IRDAP (Institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine).
• Depuis 2009, Professeur agrégée des universités à l’Université de Bordeaux
• Depuis 2020,  Déléguée de la France au sein de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI), groupe V insolvabilité
• Depuis 2014, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux en charge de la professionnalisation
• Directeur-adjoint de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)
• Responsable du pôle droit de l’insolvabilité, Trans Europe Experts
• Depuis 2013 : Membre de la commission régionale d’inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Bordeaux et de la Cour d’appel d’Agen (arrêté du 23 août 2013)
• 2015-2016 : Membre du jury d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (arrêté du 20 juillet 2015)
• Direction du pôle Droit des contrats, DJCE Bordeaux

Activités de recherche :

• La gouvernance de la société en difficulté : quelle place pour les enjeux sociaux et environnementaux ?, Actes pratiques et ingénierie sociétaire 2025, n° 2.
• Participation à la chronique de jurisprudence locale en droit des entreprises en difficulté, Revue des procédures collectives mars 2024, chron. 1 et janvier 2025, chron. 1
• Enfin un revirement concernant les actes passés pour le compte d’une société en formation, RDC 2024, n°1, p. 57
• Pour une nouvelle approche de l’accompagnement des entreprises en difficulté à l’aune de la RSE, avec C. Jouin, Dalloz 2024, 122.
• La gouvernance face aux difficultés des entreprises, avec H. Bourbouloux, la Gazette du Palais, juin 2023
• La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel, Revue de contrats, juin 2023
• Des difficultés d’étendre une procédure collective à une société située dans un autre Etat de l’UE, Bulletin mensuel d’information des sociétés Joly, mai 2023
• Direction du dossier : Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté, JCP E décembre 2021, n° 49.
• L'adaptation des procédures à la taille de l'entreprise en difficulté - Illustration par la procédure de traitement de sortie de crise. JCP E décembre 2021, p. 68
• Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ? (avec V. Verfaillie-Tanguy), Gazette du Palais 28 juin 2022
• Direction de l’ouvrage « Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, commentaire article par article », Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 12
• Co-titulaire de la chronique « Contrats et sociétés », Revue des contrats
• Depuis 2006, Co-auteur du Code des sociétés, Lexis-Nexis, sous la direction de Fl. Deboissy et G.Wicker : chargée du droit des entreprises en difficulté ; du droit de la concurrence et du droit pénal
• Rép. Civ. Dalloz, V° Action paulienne, déc. 2016.
• « Principes contractuels communs » : Société de législation comparée, collection droit privé comparé et européen, volume 7, 2008, ouvrage collectif (rédaction des « Principes directeurs du droit européen du contrat » (p. 23 à 198)
• Thèse « La fraude paulienne », LGDJ, bibl. dr. Privé, vol. 500, 2008
• Direction scientifique du cycle de colloques à Bordeaux Rencontres Jurisprudence / Doctrine en partenariat avec les magistrats de la Cour de cassation
• Responsable de l’axe de recherche en droit des contrats de l’IRDAP (depuis 2015)
• Directions de thèses : 3 thèses soutenues, 4 en cours de direction
• Publications régulières au Bulletin Joly entreprises en difficulté
• Chercheur invité à Bologne, 2015, Conférence, « Il progetto di riforma del diritto francese dei contratti »

Quelques communications et organisation de colloques :

• Direction Atelier « Responsabilité de la gouvernance de l’entreprise et de ses partenaires financiers: Les sanctions personnelles et pécuniaires / Extension / L.650-1 du code de commerce », entretiens de la sauvegarde, IFPPC, Paris, 3 février 2025
• Direction du colloque « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté », Bordeaux, 6 décembre 2024 (actes à paraître, BJE n° 3, 2025 – direction du dossier)
• Participation à la formation ARE « Les classes de parties affectées – premiers retours pratiques » 10 mars 2024 – Paris (actes à paraître, cahiers droit de l’entreprise, mai/juin 2025 – co-direction du dossier)
• Direction Atelier « Le financement des entreprises à l’épreuve de la RSE », entretiens de la sauvegarde, IFPPC, Paris, 28 janvier 2024.
• Les mandataires de justice, acteurs de la RSE, congrès IFPPC Stockholm, sept. 2023, dir. scientifique avec O. Buisine.

Ses récentes interventions :

• « Pour en finir avec la notion de cessation des paiements et améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté » : Colloque IFPPC 24 novembre 2022, direction scientifique. 
• La Colle sur Loup, 8 juin 2023, congrès CNAJMJ, participation à la table ronde:  "La résilience des entreprises face aux crises"

Matières enseignées :

• Depuis 2009 : Droit des entreprises en difficulté, Master I droit des affaires, Master 2 droit du
  financement et du recouvrement, Master 2 droit privé général
• Droit des contrats, Licence droit 2è année
• Droit des sociétés, Master 2 droit notarial
• Droit des contrats, DJCE
• Droit des contrats et droit des affaires, Master 2 droit privé général