Actualité du droit des sûretés personnelles et les procédures collectives

• Professeur agrégé des facultés de Droit

Augustin AYNES est professeur à l’Université Paris XII (UPEC) depuis 2009. Il est directeur du Master de droit des affaires et du Master II de Droit des contrats commerciaux.

Il enseigne en droit civil et en droit commercial, en particulier en droits des contrats, des sûretés et des procédures collectives. Spécialiste de droit des sûretés, il s'intéresse particulièrement aux questions de financement et de confrontation des mécanismes de garantie aux procédures d’insolvabilité.

Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et des affaires. Il est, en particulier, coauteur de la chronique « Droit des sûretés » de la revue Droit & patrimoine et de la chronique « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives.

Dernièrement, Le Professeur Aynès a réalisé les prestations scientifiques suivantes :

• Droit des sûretés, 17ème édition (septembre 2024), avec L. Aynès et P. Crocq, éd. LGDJ
• Chronique : « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives – publication trimestrielle depuis 2017
• Notes et articles :
  • Retour sur la différence d’opposabilité des droits de rétention, Mélanges en l’honneur de Ph. Delebecque, Dalloz 2024, p. 99 et s
  • Les techniques de protection du créancier ne reposant ni sur la préférence ni sur l’exclusivité : droit de rétention ; sûretés négatives, in Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés réelles, dir. M. Behar-Touchais et Ph. Dupichot, Bibl. IRJS tome 129, 2024, p. 15 et s
  • Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, RDBF 2022, n° 2
  • Les créanciers hors système ou non affectés, in « Les classes de parties affectées : de la théorie à la pratique », Rev. proc. coll. 2023, n° 1, doss. 4, p. 64
  • Réalisation et extinction du cautionnement, RDC 4/2021, p. 90 et s.
  • Gage-espèce et cession civile à titre de garantie, in « La réforme des sûretés du 15 septembre 2021 », JCP N 2021, n° 47, 1334, p. 44 et s.
  • La personne morale constituante d’une sûreté réelle pour autrui, RLDA 2021/175, Suppl., n°175, p. 17 et s.
  • Réforme du cautionnement : constance et simplification, SNH n° 32, 11 octobre 2021.
• Colloques :
  • Les créanciers échappant à la procédure collective, IFPPC, Paris le 3 avril 2025
  • L’efficacité des sûretés sur actifs incorporels en droit français et marocain, Université de Fès, Maroc, le 8 novembre 2024.
  • Le créancier nanti sur créances et titres financiers, in Le Créancier muni de sûretés face à la procédure collective : quelles nouvelles règles du jeu ? Colloque Faculté de droit de Montpellier, 17 juin 2022
  • Le restructuring instrument d’adaptation du contrat, in « Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? », RDC, Paris 13 avril 2023
  • La notion de sûretés, in « L’évolution des grandes notions du droit privé », colloque UPEC Laboratoire de droit privé, 1^er avril 2022 ;
  • Réalisation et extinction du cautionnement, Journée RDC « Réforme du droit des sûretés », Paris, le 8 octobre 2021 ;
  • Les revendications, restitutions et droit de rétention, Les entretiens de la sauvegarde 2021, IFPPC, Paris, 25 janvier 2021 ;