Fiscalité et entreprises en difficulté: identifier et maîtriser les risques

Cécile LISANTI est professeur de droit privé à la Faculté de Droit privé à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier.

Elle y enseigne depuis 2002 le droit des entreprises en difficulté, le droit civil (droit des contrats, droit des sûretés, droit des régimes matrimoniaux) et le droit international privé.

Elle est responsable du pôle patrimoine au sein du Centre du droit de l’entreprise (CDE) et du Master Droit du patrimoine. Elle préside le comité juridique de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine (FNDP).

Auteur d’une thèse de doctorat sur les sûretés conventionnelles sur biens incorporels, ses publications portent principalement sur les interactions entre le droit du patrimoine (notamment le droit des sûretés et le droit des régimes matrimoniaux) et le droit des entreprises en difficultés.

Outre des publications régulières dans les revues spécialisées et l’organisation de plusieurs colloques, elle partage la direction scientifique de deux chroniques dans la Revue des Procédures collectives.

Membre du groupe de recherche Insolvabilité du réseau européen Trans Europe Expert, elle a coordonné un ouvrage collectif en droit international privé de l’insolvabilité. Elle est également l’auteur d’ouvrages à vocation pédagogique en droit civil et en droit des entreprises en difficulté.

Ses principales dernières activités :

• Un ouvrage : Droit des entreprises en difficulté, avec MP Dumont, Objectif Droit, TD, LexisNexis, 2ème éd. (sous presse, à paraître 2025)
• La chronique Droit des entreprises en difficultés et droit patrimonial de la famille, RPC 2025, n°1, p. 31 et s.
• Intervention au colloque "Le décès de l’EI, Journées Notariales du patrimoine" Université Dauphine, octobre 2024
• Intervention au colloque "Le nouveau statut de l’EI" Nîmes dans le cadre des CIP (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises) juin 2024
• Présidente de la table ronde consacrée eu patrimoine du débiteur, Entretiens de la sauvegarde IFPPC, Paris, le 30 janvier 2023
• Présidence et animation des groupes de travail du comité juridique de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP), à l’université Paris Dauphine. Les avis adoptés lors de cette réunion seront publiés au JCP N (octobre 2023). 
• Code de commerce 2024 : actualisation des dispositions et annotations du Livre V du Code de commerce (LexisNexis)- Le nantissement d’actifs incorporels, article co-écrit avec F. Pérochon, Professeur émérite à l’université de Montpellier, RPC 2023, n°3. 

David Boulaud est maitre de conférences à l’université de Montpellier où il y enseigne le droit fiscal et le droit des affaires. Il est également avocat et dédie son activité au conseil et contentieux fiscal. Il assure enfin des formations régulières aux avocats et experts-comptables en la matière.
Sa thèse de doctorat porte sur l’approche fiscale des contrats d’intermédiation. Outre des publications régulières dans les revues spécialisées, il participe au Comité Juridique de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP) où il prend part à la rédaction d’avis relatifs à des thématiques juridiques et fiscales intéressant l’entreprise et son dirigeant.
Ses principales dernières activités :

Interventions colloques :

• Journées Notariales du Patrimoine : « Retour et actualités - le conjoint
  de l’associé » (2025)
• Colloque ARNU « Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé.
• Entreprendre autrement », sur le thème « approche fiscale de
  l’entrepreneur philanthrope » (2025)
• Rencontres du Tribunal administratif de Nîmes et du Conseil d’Etat :
  « Le maître de l’affaire » (2025)
• Rencontres du Tribunal administratif de Nîmes et du Conseil d’Etat :
  « l’acte anormal de gestion » (2024)
• Rédacteur du rapport remis à la Commission d’Examen de Pratiques
  Commerciales (CEPC), sous la dir. du Pr. N. Ferrier. Thème traité : « la
  rupture brutale des relations commerciales établies » (2025)

Avis Comité juridique (FNDP) publiés au JCP N

• Réduction de capital et régime d’imposition
• o Réduction de capital et abus de droit
• o Démembrement du compte-courant d’associé