Difficultés pratiques sur les réalisations d’actifs

• Professeur agrégé de droit privé

Fonctions:

Depuis 2011, Professeur agrégé de droit privé

Depuis 2013, Co-direction M2 Juristes d’affaires/DJCE de l’Université Toulouse 1-Capitole.

Depuis 2009, Direction DU «Droit des entreprises en difficultés » de l’Université Toulouse 1-Capitole.

Depuis 2009:IFPPC (Institut de formation des praticiens des procédures collectives).

Délégué de la France dans la Commission droit du commerce international de l’ONU (2023-)

Responsabilité scientifique du partenariat pour la formation des salariés des études d’administrateurs et de mandataires judiciaire.

Formateur pour thème « Cessions de gré à gré » ; « Ordonnance du 12 mars 2014 » « Sauvegarde accélérée, rétablissements, modifications substantielles et autres ajustements » ; « Comment réduire le passif postérieur privilégié ? ».

Membre jury de l’ENM d’aptitude et de classement des auditeurs de justice, d’intégration directe et du concours complémentaire (session 2013-2014 ; session 2014-2015).

Publications:

Thèse:

L’intervention du juge dans les transmissions de biens,

Prix de thèse de la Chambre des notaires

Sélectionnée pour être publiée à compte d’éditeur

LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 499, 2008.

Articles:

• « Les actes de cession et difficultés d’exécution » (dans les plans de cession), Revue des procédures collectives 2015, n°6, p. 80-83.
• « Vers une consumérisation des procédure : la procédure de rétablissement personnel », in Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis 2016.
• « Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle », Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 52.
• « Créances postérieures », en collaboration avec S. Hoareau, Bulletin Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1, p. 60.
• Une procédure au service de l'anticipation : feu « la sauvegarde accélérée », vive la « sauvegarde anticipée » !, BJE 31 mars 2022, p. 5
• Une belle anomalie procédurale à l'origine d'une belle solution de fond : la cession de gré à gré, exclusive des règles de la vente volontaire, BJE 31 juil. 2022, n°4 p. 9
•    « Du non-respect ou du respect des restrictions à la liberté de disposer du prix de cession en droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en Difficulté 2022, n°6, p. 34.
• « L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements », note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250, Gazette du Palais, 31 janv. 2023, p. 59.
• « La charge procédurale du créancier et du garant en droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives 1^er sept. 2022, n°5, p. 46.
• « Cession de fonds de commerce et cession des titres sociaux, quelles modalités de réalisation ? », Revue des procédures collectives 1^er mai 2023, n°3.
• « L'instance en admission des créances rattrapée par les règles de procédure civile », note sous Cass. com. 18 janvier 2023, pourvoi 21-12.678, Gazette du Palais, 25 juil. 2023, p. 36.
• « Le droit au paiement immédiat exclusivement attaché à la personne du salarié, la limite à la subrogation de l'AGS », D. 2023, p. 1605.
• « De l’art de douter et de croire, d’ignorer et de savoir : proposition de lecture du procès en droit des entreprises en difficulté », in Mélanges en l’honneur du professeur Loïc Cadiet, à paraître décembre 2023.

Conférences et Colloques:

• « Réforme des contrats, quel impact sur nos pratiques ? », à Toulouse Business School, le 16 novembre 2016.« Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès », Colloque « L’exécution forcée : des procès dans le procès », 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, le 2 décembre 2016.
• « Pluri-professionnalité et mandat de justice », Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie, Paris, le 31 janvier 2017.
• « Intérêt collectif et classes de parties affectées », Colloque L’intérêt collectif, Toulouse le 12 oct. 2022.
• « Cession de titres sociaux de holding et de fonds de commerce, quelle modalité de réalisation ? », Colloque Les actifs incorporels en droit des entreprises en difficulté, Lyon le 18 novembre 2022.
• « Les pistes d’amélioration du Livre VI du code de commerce », atelier coanimé avec C. Fort et T. Gardon, Congrès de la conférence générale des juges consulaires, Maison de la Chimie Paris, le 25 nov. 2022.
• La protection du chef d’entreprise et l’exercice des droits des créanciers sont-ils compatibles ? à l’occasion des 16 èmes Entretiens de la Sauvegarde, le 30 janv. 2023, à la Maison de la Chimie, Paris..
• Le couple conciliation-sauvegarde accélérée : nouvelles pratiques, nouveaux liens ? avec Christophe Thévenot, Colloque La directive restructuration, premières applications, le 22 juin 2023, Université Paris 2 Panthéon-Assas.
• Le prepack au sein du projet de directive insolvabilité III, avec A.L. Chevalier et  Miha Zebre, le 22 septembre 2023, Université Toulouse-Capitole.

Direction scientifique colloques :

• Cessions isolées d’actifs, Université Toulouse 1-Capitole, le 3 octobre 2014 (Publié)
• L’éthique de l’entreprise, avec le Pr. F. Buy Université d’Auvergne, le 21 novembre 2014 (Publié)
• Les pièges procéduraux in Les créanciers munis de sûretés face à la procédure collective (colloque Montpellier 17 juin 2022)
• Webinaire national "Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, articulation avec le livre 6 C. com" 24 mai 2022, diffusé par l'IFPPC
• Les classes de parties affectées ; l’entrepreneur individuel, co-responsabilité scientifique (avec N. Borga) du 39^ème congrès national de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, Cannes le 7 octobre 2022.
• Les 10e assises de la Prévention, co-responsabilité scientifique (avec G. Jazottes), à Toulouse le 22 septembre 2023.