Droit du travail appliqué aux procédures collectives : actualités législatives et jurisprudentielles

• Maître de conférences
• HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes
• Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l'auteur de plusieurs publications :

Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés

Aspects de droit du travail

Revue Droit & Affaires 2015, p53

Liquidation judiciaire et PSE : conséquences du refus de prise en charge par l’administrateur
judiciaire d’une mesure d’expertise-comptable

Observations sous CE 21 octobre 2015, n°382633

L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p6

Absence de qualité à agir du CHSCT en contestation d’une décision d’homologation ou de validation
d’un PSE

Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123

L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7

Contrôle de la DIRECCTE sur la définition des catégories professionnelles dans le PSE

Observations sous CAA Versailles 8 octobre 2015, n°15VE02312

L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7

Interventions

Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)

Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)

IGR