Plan/cession et reprise d’une entreprise en difficulté
AJ/MJ : 400€
Salariés des AJ/MJ : 300€
Autres : 500€
La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.
Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:
• comprendre la réglementation ICPE et le rang des différentes créances environnementales
• mettre en oeuvre les obligations des administrateurs et mandataires en présence d’un établissement exploitant une activité ICPE
• identifier les enjeux juridiques et techniques en cas de cessation définitive d’activité du site ICPE
• identifier les enjeux juridiques et techniques en cas de poursuite de l’activité ICPE (partielle ou totale)
• acquérir les réflexes juridiques et techniques à mettre en œuvre en cas de cession du bien immobilier en présence d’une ICPE
Avocate fondatrice du cabinet Kaizen Avocat
Président de la SAS CORAVAL