La cession de l’entreprise en difficulté – Aspects sociaux

• Maître de conférences
• HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes
• Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l'auteur de plusieurs publications :

• Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123
• Conclusion d’un accord fixant le contenu du PSE au niveau de l’UES
  Observations sous CE, 2 mars 2022, n°438136
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er avril 2022, n°DED200s9, p6
• PSE : non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité due en cas d’annulation de la décision d’homologation
  Observations sous Cass.soc, 16 février 2022, n°20-14.969 et n°20-14.970, B
  JCP éd.G, n°13 – 4 avril 2022, 430
• Critères de sélection des candidatures à un départ volontaire et principe d’égalité de traitement
  Observations sous Cass.soc., 2 février 2022, n°20-21.479, F-D
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mars 2022, n°DED200r8, p7
• Barème Macron : précisions relatives aux modalités de calcul
  Observations sous Cass.soc., 15 décembre 2021, n°20-18.782, FS-B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er février 2022, n°DED200, p7
• Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE
  Observations sous CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02582 et CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02530
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er janvier 2022, n°DED200n8, p6
• Compétence exclusive du TGI (aujourd’hui tribunal judiciaire) pour juger la responsabilité des mandataires de justice
  Observations sous Cass.soc, 19 janvier 2022, n°19-19.313, B
  JCP éd.G, n°4 – 31 janvier 2022, 138
• Incomptabilité de l'accord d'une rupture conventionnelle collective avec une fermeture du site Observations sous CE, 4eme et 1^ère chres réunies, 21 mars 2023, n°459626L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mai 2023, n°DED201o1, p7.
• Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral Observations sour Cass.soc, 29 avril 2023, n°21-21.053, FP-B+R JCP éd.G, n°17-18- 1er mai 2023, Act. 542
• Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire Observations sous Cass.soc., 22 mars 2023, n°21-14.604 L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er avril 2023, n°DED201m4, p7.
• Caractérisation de la menace sur la compétitivité justifiant le licenciement
  Observations sous Cass.soc, 12 mars 2025, n°23-22.756, F-B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Avril 2025, n°DED2034b, p5.
• AGS : garantie des créances résultant d’une prise d’acte ou d’une résiliation du contrat de travail
  Observations sous Cass.soc, 8 janvier 2025, n°20-18.484, B et Cass.soc, 8 janvier 2025, n°23-11.417, B.
  JCP éd.G, n°3, 20 janvier 2025, 80.
• Confirmation de la compétence exclusive du juge administratif pour connaître des litiges relatifs à la validité du PSE
  Observations sous Cass.soc, 11 décembre 2024, n°23-18.987, F-B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Janvier 2025, n°DED2027v, p6.
• Précisions relatives au licenciement du conseiller du salarié
  Observations sous Cass.soc, 27 novembre 2024, n°22-21.693, B
  JCP éd.G, n°50, 16 décembre 2024, 1494.
• Caractérisation du coemploi en dehors d’un groupe de sociétés
  Observations sous Cass.soc, 9 octobre 2024, n°23-10.488, B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Novembre 2024, n°DED2026, p6.
• Caractérisation du coemploi en dehors d’un groupe de sociétés
  Observations sous Cass.soc, 9 octobre 2024, n°23-10.488, B
  JCP éd.G, n°42, 21 octobre 2024, 1230.
• Contestation du motif économique de la rupture amiable signée dans le cadre d’un PSE avec départs volontaires
  Observations sous Cass.soc, 26 juin 2024, n°23-15.498, B et Cass.soc., 26 juin 2024, n°21-15.533, B
  JCP éd.G, n°27, 8 juillet 2024, 885.
• Transfert d’entreprise : possibilité de prévoir des dispositions rétroactives dans l’accord de substitution
  Observations sous Cass.soc, 15 mai 2024, n°22-17.195, FS-B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Juillet 2024, n°DED20218, p7.
• L’office du juge en présence d’une clause de non-concurrence illicite
  Observations sous Cass.soc, 22 mai 2024, n°22-17.036, B
  JCP éd.G, n°23, 10 juin 2024, 726.
• Absence d’action subrogatoire de l’AGS en recouvrement des créances salariales à l’encontre du coemployeur
  Observations sous Cass.soc, 14 février 2024, n°22-15.178, F-D
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Juin 2024, n°DED2026j, p7.
• Rupture conventionnelle : aucun délai requis entre l’entretien et la signature de la convention de rupture
  Observations sous Cass.soc, 13 mars 2024, n°22-10.551, B
  JCP éd.G, n°14, 8 avril 2024, 447
• AGS : remise en cause de l’exclusion de garantie des créances issues d’une prise d’acte justifiée
  Observations sous CJUE, 22 février 2024, n°C-125/23
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er avril 2024, n°DED2026g, p7.

Interventions

• Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)
• Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
• IGR (Institut de Gestion de Rennes)