La cession de l’entreprise en difficulté – Aspects sociaux

• Maître de conférences
• HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes
• Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l'auteur de plusieurs publications :

• Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés
• Aspects de droit du travail
• Revue Droit & Affaires 2015, p53
• Liquidation judiciaire et PSE : conséquences du refus de prise en charge par l’administrateur
• judiciaire d’une mesure d’expertise-comptable
• Observations sous CE 21 octobre 2015, n°382633
• L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p6
• Absence de qualité à agir du CHSCT en contestation d’une décision d’homologation ou de validation d’un PSE
• Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123
• L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
• Contrôle de la DIRECCTE sur la définition des catégories professionnelles dans le PSE
• Observations sous CAA Versailles 8 octobre 2015, n°15VE02312
• L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
• PSE : annulation de la décision d’homologation en cas d’information-consultation insuffisante des représentants du personnel
  Observations sous CAA.Versailles, 4^ème chre, 17 mai 2022, n°22VE00604
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er juillet 2022, n°DED200y2, p6.
• Compétence résiduelle du juge judiciaire en matière de contentieux relatif à la mise en œuvre de l’ordre des licenciements
  Observations sous Cass.soc., 20 avril 2022, n°20-20.567
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er juin 2022, n°DED200w5, p6
• Validation du barème Macron et exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto
  Observations sous Cass.soc, 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247, B
  JCP éd.G, n°20-21 – 23 mai 2022, 643
• PSE : non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité due en cas d’annulation de la décision d’homologation
  Commentaire sous Cass.soc, 16 février 2022, n°20-14.969 et n°20-14.970, B
  JCP éd. S, n°19 – 17 mai 2022, 1139
• LME : précisions relatives à la mise en œuvre simultanée d’une RCC et d’un PSE
  Observations sous CAA. Paris, 14 mars 2022, n°21PA06607
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er Mai 2022, n°DED200v1, p7
• Conclusion d’un accord fixant le contenu du PSE au niveau de l’UES
  Observations sous CE, 2 mars 2022, n°438136
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er avril 2022, n°DED200s9, p6
• PSE : non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité due en cas d’annulation de la décision d’homologation
  Observations sous Cass.soc, 16 février 2022, n°20-14.969 et n°20-14.970, B
  JCP éd.G, n°13 – 4 avril 2022, 430
• Critères de sélection des candidatures à un départ volontaire et principe d’égalité de traitement
  Observations sous Cass.soc., 2 février 2022, n°20-21.479, F-D
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mars 2022, n°DED200r8, p7
• Barème Macron : précisions relatives aux modalités de calcul
  Observations sous Cass.soc., 15 décembre 2021, n°20-18.782, FS-B
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er février 2022, n°DED200, p7
• Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE
  Observations sous CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02582 et CAA Versailles, 29 novembre 2021, n°21VE02530
  L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er janvier 2022, n°DED200n8, p6
• Compétence exclusive du TGI (aujourd’hui tribunal judiciaire) pour juger la responsabilité des mandataires de justice
  Observations sous Cass.soc, 19 janvier 2022, n°19-19.313, B
  JCP éd.G, n°4 – 31 janvier 2022, 138
• Incomptabilité de l'accord d'une rupture conventionnelle collective avec une fermeture du site Observations sous CE, 4eme et 1^ère chres réunies, 21 mars 2023, n°459626L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1^er mai 2023, n°DED201o1, p7.
• Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral Observations sour Cass.soc, 29 avril 2023, n°21-21.053, FP-B+R JCP éd.G, n°17-18- 1er mai 2023, Act. 542
• Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire Observations sous Cass.soc., 22 mars 2023, n°21-14.604 L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er avril 2023, n°DED201m4, p7.

Interventions

• Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)
• Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
• IGR