La fiducie-sûreté confrontée aux entreprises en difficulté

  • 31 janvier et 1er février 2023
  • 13h30 - 15H45
  • Durée: 4h30
  • Distanciel

Informations pratiques

Thématique du programme

Sûretés/voies d’exécution

Publics éligibles et tarifs

AJMJ : 300 €

Salariés des AJMJ : 200 €

Autres professionnels : 400 €

La session sera maintenue à partir de 8 participants minimum, l’effectif maximum étant de 20 participants.

Délai d’inscription toujours possible en fonction des places disponibles.

Préinscription

Objectifs pédagogiques :

  • déterminer quels critères entraînent la paralysie de la fiducie sûretés en procédure collective ;
  • identifier quelles règles sont applicables à ce mécanisme ;
  • constituer une fiducie-sûreté lors d’une procédure amiable ou contentieuse (sécuriser un plan de sauvegarde de l’emploi, amener les créanciers à négocier lors d’une conciliation, restructurer la dette).

Intervenant

Sarah Farhi

Maître de conférences à l’Université de Toulon

En savoir plus

Formulaire de préinscription

Informations personnelles

Civilité*
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Module 1

31 janvier 2023

Durée: 2h15
Module 2

1 février 2023

Durée: 2h15

Contact en charge du suivi de la formation

Informations de facturation

Financement par*