L’administrateur provisoire et l’illégalité du règlement decopropriété

• Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
• Docteur en droit

Jean-Marc Roux enseigne le droit immobilier à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille depuis 2002, notamment dans le cadre du Master de droit immobilier public et privé et du Master notarial. Il dirige également l’Institut de Formation et de Recherche en Evaluation Immobilière qui prépare à l’expertise immobilière.

Il est responsable de cours au Centre de Formation Professionnelle de Notaires d’Aix-en-Provence.

Depuis 2014, il est directeur scientifique des éditions Edilaix qui regroupe plusieurs revues et collections spécialisées en matière immobilière (les Informations Rapides de la Copropriété, les Annales des loyers,…).

Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit de la copropriété, notamment aux éditions Lexis-Nexis au sein desquelles il co-rédige le Code de la copropriété avec Maître Jacques LAFOND.

Ses dernières prestations scientifiques :

Colloques et conférences

• Direction scientifique du colloque Droit des copropriétés en difficulté, Edilaix 13 décembre 2024 à Paris
• Chronique mensuelle de droit des copropriétés en difficulté, L'essentiel (Droit des entreprises en difficulté), l'Extenso (11 numéros par an) 2024/2025
• Chronique mensuelle en droit de la copropriété, Annales des loyers (10 numéros par an) 2024/2025
• Chronique mensuelle sommaire de jurisprudence en droit de la copropriété, Inf. rap. cop. (10 numéros par an) 2024/2025
• Direction scientifique des 6èmes Rencontres nationales de la copropriété 2023
• Intervention au colloque sur les copropriétés en difficulté, 21/12/ 2023
• Direction scientifique des 6èmes Rencontres nationales de la copropriété 2023
• Intervention au colloque sur les copropriétés en difficulté, 21/12/ 2023
• Direction scientifique des 5èmes « Rencontres nationales de la copropriété » (Paris 24-25 mars 2022)
• Direction scientifique des 1ères « Rencontres nationales de droit foncier » (Lille 12-13 mai 2022)
• Conférence Droit de la copropriété : « L’immeuble dans tous ses états » (Toulon 20 mai 2022)
• Direction scientifique du colloque « La consistance de l’immeuble » (Biarritz 9-10 juin 2022)

Publications

• Code de la copropriété, Lexis-Nexis 2025 (avec J. Lafond, P-E Lagraulet et G. Gil),
• Les copropriétés en difficulté, Edilaix 2ème éd. juin 2024 (avec P. Marin)
• Les syndicats fantômes, Inf. rap. copr. mai 2024, p. 26 (avec C. Chazelle)
• Chronique mensuelle de droit des copropriétés en difficulté, L'essentiel (Droit des entreprises en difficulté), l'Extenso (11 numéros par an) 2024/2025
• Chronique mensuelle en droit de la copropriété, Annales des loyers (10 numéros par an) 2024/2025
• Chronique mensuelle sommaire de jurisprudence en droit de la copropriété, Inf. rap. cop. (10 numéros par an) 2024/2025
• La copropriété verte, Ann. loyers juill.-août 2023
• Modalités de prise de décisions par l’administrateur provisoire, Leden juill. 2023,
• De l’article 47 du décret de 1967 à l’article 29-1 de la loi de 1965, Leden juin 2023
• La désignation d’un conseil syndical d’une copropriété en difficulté, Leden mai 2023
• La copropriété verte, Ann. loyers juill.-août 2023
• Modalités de prise de décisions par l’administrateur provisoire, Leden juill. 2023,
• De l’article 47 du décret de 1967 à l’article 29-1 de la loi de 1965, Leden juin 2023
• La désignation d’un conseil syndical d’une copropriété en difficulté, Leden mai 2023
• L’impossible remise en cause des décisions prises par l’administrateur provisoire, Leden juin 2022, p. 7
• Absence de recours contre les décisions d’un administrateur provisoire, Inf. rap. copr. juin 2022, p. 26 et Ann. loyers juin 2022, p. 66
• Responsabilité du copropriétaire défaillant, Leden mai 2022, p. 7
• Chronique mensuelle de Droit foncier privé et de Copropriété aux Annales des loyers
• Code de la copropriété Lexis-Nexis 2022 (en collaboration avec Jacques LAFOND)