Retour sur la responsabilité pour insuffisance d’actifs: actualités et enjeux pratiques

Cécile LISANTI est professeur de droit privé à la Faculté de Droit privé à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier.

Elle y enseigne depuis 2002 le droit des entreprises en difficulté, le droit civil (droit des contrats, droit des sûretés, droit des régimes matrimoniaux) et le droit international privé.

Elle est responsable du pôle patrimoine au sein du Centre du droit de l’entreprise (CDE) et du Master Droit du patrimoine. Elle préside le comité juridique de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine (FNDP).

Auteur d’une thèse de doctorat sur les sûretés conventionnelles sur biens incorporels, ses publications portent principalement sur les interactions entre le droit du patrimoine (notamment le droit des sûretés et le droit des régimes matrimoniaux) et le droit des entreprises en difficultés.

Outre des publications régulières dans les revues spécialisées et l’organisation de plusieurs colloques, elle partage la direction scientifique de deux chroniques dans la Revue des Procédures collectives.

Membre du groupe de recherche Insolvabilité du réseau européen Trans Europe Expert, elle a coordonné un ouvrage collectif en droit international privé de l’insolvabilité. Elle est également l’auteur d’ouvrages à vocation pédagogique en droit civil et en droit des entreprises en difficulté.

Ses principales activités scientifiques en 2023 sont:

• Présidente de la table ronde consacrée eu patrimoine du débiteur, Entretiens de la sauvegarde IFPPC, Paris, le 30 janvier 2023
• Présidence et animation des groupes de travail du comité juridique de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP), à l’université Paris Dauphine. Les avis adoptés lors de cette réunion seront publiés au JCP N (octobre 2023). 
• Code de commerce 2024 : actualisation des dispositions et annotations du Livre V du Code de commerce (LexisNexis)- Le nantissement d’actifs incorporels, article co-écrit avec F. Pérochon, Professeur émérite à l’université de Montpellier, RPC 2023, n°3. 

En cours de rédaction :

• Préparation de la 2^ème édition de l’ouvrage d’exercice Droit des entreprises en difficultés, Objectif Droit, LexisNexis. Ouvrage d’exercices devant paraître fin décembre 2023, co-écrit avec M.-P. Dumont, Professeur à l’université de Montpellier.
• Préparation de la 1^ère édition du manuel Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, à paraître 1^er semestre 2024, avec M.-P. Dumont, Professeur à l’université de Montpellier.