Revendication / Restitution / Clause de réserve de propriété / Crédit-bail : pratique et actualité

• Professeur agrégé des universités (Paris 2)
• Vice-présidente en charge des études et de la formation
• Membre de l'Institut de recherche en droit des affaires

Marie-Hélène MONSERIE-BON est professeur agrégée des Universités. Après avoir enseigné à l’université de Toulouse Capitole, elle intègre en 2017 l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Les domaines de ses activités d’enseignement sont : le droit des sociétés, le droit des entreprises en
difficulté et le droit européen des affaires.

Auteur de plusieurs articles et de commentaires publiés dans les revues juridiques françaises, (ex articles pour les plus récents :

• L’articulation des différentes procédures de traitement des difficultés de l’entrepreneur à patrimoines séparés, à paraître JCP G 2025
• La restructuration de la personne morale avec JB Barbièri, BJE mars 2025
• L’extension des règles applicables aux commerçants par l’application des règles du traitement des difficultés des entreprises, Colloque Université de Nanterre, Dialogues au sein du code de commerce - Illustrations à partir du livre VI - 18 mars 2025, à paraître au JCP E 2025
• Droit des entreprises en difficulté avec C. Saint-Alary-Houin et C. Houin-Bressand, Domat 2024
• Code des entreprises en difficulté sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, en collaboration avec F. Macorig-Venier, G. Jazottes, O. Staes, C. Mascala, E. Fabriès-Lecea, H. Poujade, B. Amizet, LexisNexis 2025
• Etude Mandat ad hoc, Conciliation, Répertoire Dalloz, 2024
• Droit des entreprises en difficulté avec C. Saint-Alary-Houin et C. Houin-Bressand, Domat 2022 (1000 p)
• Code des entreprises en difficulté en collaboration avec C. Saint-Alary-Houin, F. Macorig-Venier, G. Jazottes, O. Staes, C. Mascala, E. Fabriès-Lecea, H. Poujade, B. Amizet, 2023, 1600 p
• Abus et fraude en droit des entreprises en difficulté, in variation sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis 2023
• Le droit européen des sociétés face aux transformatrices du droit de l’insolvabilté, Presse Panthéon Assas, 2023
• La participation renforcée des créanciers dans les procédures avec L.C. Henry et O. Buisine, BJE mars 2022, n° BJE200m7
• Les plans, avec M. Laroche, B. Amizet, S. Vigreux, BJE janv. 2021 p. 62
• La situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans le règlement insolvabilité : un exemple de « droit positif », Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ Lextenso, 2020, 408
• Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 ; Note sous Ordonnance numéro 2020-596, du 20 mai 2020, portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, avec H. Poujade, BJE, juill. 2020
• Plan de cession et AGS, Rev. proc. coll. mars 2019, p. 77 ;
• Résiliation de plein droit, in contrats et procédures collectives, BJE janv. 2019, p. 48 ;
• Projet de loi PACTE, une avancée pour le droit des entreprises en difficulté, BJE sept. 2019, p. 338 ;
• Quid des sûretés réelles dans le plan de cession ? Rev. proc. coll. juill. 2018, p. 79 ;
• Traitement des LBO dans les plans avec Ph. Thiollet, BJE janv. 2017, p. 73 ;
• Succession de procédures et période suspecte : mode d’emploi, Act. proc. coll. juin 2016, repère 142 ;
• La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d’expression, RLDA avr. 2016, p. 39 ; Le prepack cession FRAM, expériences et enseignements, avec Ch. Caviglioli, B. Amizet et G. Azam, BJE mars 2016, p. 144 ; ex commentaires pour les plus récents : Confidentialité/liberté de la presse : round final, Com. , 13 juin 2019, BJE sept. 2019, p. 11 ;
• La confidentialité… gagne la bataille ! ;Com., 13 février 2019, BJE mai 2019, p. 12 ;
• Responsabilité pour insuffisance d'actif : la Cour de cassation maintient le cap, BJS avr. 2019, p. 40 ;
• La résiliation de plein droit, une notion à figures multiples ; Com. 4 juillet 2018, BJE nov. 2018, p. 425 ; Paiement du passif social par le dirigeant : passage obligé par la responsabilité pour insuffisance d’actif, Cass. com. 8 mars 2017, BJE 2017, p. 336), elle est également l’auteur d’articles publiés à l’étranger (ex : Aperçu sur droit japonais des procédures collectives, Osaka, University Law review, n°59, fév. 2012, p. 27-36 et kokusai shoji homu 2012, Vol. 40, n°6, p. 903 ;
• La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté, La loi du 15 juin 2010, trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu, Journal of Law, Politics and Sociology, vol. 84, n°4, 2011, p. 65 -91 ; La conclusion del contrato de franquicia : a la busqueda del equilibrio, La LEY, mars 2009 (traduction M. ROJO, Universidad del Salvador, Buenos Aires)

Elle est la Directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté. Le Professeur MONSERIE-BON assure de nombreuses missions dans la formation continue auprès de différents organismes (Centre de formation du CNAJMJ, IFPPC, Service de formation continue Université Toulouse Capitole).