Le CNAJMJ publie son rapport comparant les systèmes de procédures collectives dans six des principaux pays européens.
Réalisé en janvier 2021 sur demande du CNAJMJ, le rapport sur l’Analyse comparative des systèmes de procédures collectives en Europe propose une analyse comparative factuelle du fonctionnement et du rôle des principaux systèmes juridiques encadrant les procédures collectives dans six pays d’Europe : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France.
Cette analyse a pour vocation, dans ce contexte, de comprendre les particularités de chaque pays en matière de procédure ainsi que d’issues, de durée ou encore de coûts de ces procédures. Elle est pour cela nourrie des données quantitatives disponibles relatives à ces différents systèmes : nombre de procédures, répartition des différents types de procédures, emplois concernés, coûts.
