Au 22 janvier 2020, au moment de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la société Cosma Parfumeries devait faire face à un marché hautement concentré avec des acteurs de taille importante disposant d’une forte capacité à imposer des prix bas alors qu’elle avait accumulé un passif estimé très significatif, à hauteur de 2,6 millions d’euros.
Le contexte particulier de la crise sanitaire, pesant sur le dynamisme du secteur tout entier, renforçait les incertitudes liées au rebond de l’activité. Cependant, les démarches proactives du dirigeant, en vue de promouvoir l’attractivité de Cosma Parfumeries, entreprises en amont de l’ouverture de la procédure, ont permis de susciter l’intérêt d’un industriel, spécialiste du même secteur, quant à la reprise des titres de la société, en vue de la présentation d’un projet de plan de redressement au Tribunal de commerce de Nanterre.
En parallèle des discussions qu’il a poursuivies tout au long de la procédure avec cet investisseur potentiel, l’administrateur judiciaire désigné s’est employé à créer des conditions de reprise des titres favorables, en sollicitant notamment la constitution des comités de créanciers et, en particulier, du comité des principaux fournisseurs, alors même que les seuils légalement prévus à cet effet n’étaient pas atteints.
Aussi, la collaboration en bonne intelligence des organes de la procédure, l’investissement personnel du dirigeant, ainsi que le soutien du tiers investisseur, notamment impliqué dans la présentation du projet industriel, élaboré avec les équipes en place, aux membres du comité des principaux fournisseurs, ont contribué à l’abandon par les principaux fournisseurs, à l’unanimité des votants, ceux-ci ayant choisi de privilégier la poursuite future des relations commerciales entretenues avec la société, de 70 % de leurs créances contre paiement à l’adoption de 30 % du solde.
En définitive, la mise en œuvre de cette solution de reprise dans le cadre d’un projet de plan de redressement, en sus d’assurer la pérennité de l’entreprise et des emplois qui s’y rattachent a permis de satisfaire 1• le tiers investisseur par la priorité donnée par la loi à un tel projet de plan de redressement, par rapport à un projet de plan de cession s’accompagnant nécessairement d’un appel d’offres et la diminution d’une partie significative du passif à rembourser dans le cadre du plan et 2• les créanciers fournisseurs, compte tenu de la reprise de la société par un tiers capable de servir la dette selon les modalités du plan de redressement, alors que leur position de créanciers chirographaires n’aurait peut-être pas permis de les désintéresser avec un prix de cession.
