Le Président du CNAJMJ a été auditionné lundi 26 juin 2023 sur le projet de nouvelle directive Insolvabilité III, dont la négociation est en cours à Bruxelles. Le Conseil national est la seule institution représentative de professionnels à avoir été auditionnée. C’est le fruit du travail de lobbying engagé au niveau européen au cours des 10 derniers mois et que le Conseil national poursuit.
Au cours de la séance de Questions-Réponses qui s’en est suivie, nous avons pu noter le grand intérêt des Parlementaires européens présents, notamment des deux principaux Rapporteurs, M. Pascal Arimont (Belgique) et M. René Repasi (Allemagne), pour les positions exprimées par le Conseil national, en particulier sur le Titre VI relatif au traitement des « microentreprises » (c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés et de 2M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan).
La négociation se poursuivra tout au long de cette année et de l’année 2024.