Plusieurs mesures restrictives ont été adoptées par l’Union européenne à l’égard de la Russie en réaction à la reconnaissance par cet État de la souveraineté de territoires appartenant à l’Ukraine.
Dans un communiqué de presse en date du 23 février, le Conseil de l’Union européenne a annoncé sa décision “d’instaurer une interdiction sectorielle de financer la Fédération de Russie, son gouvernement et sa Banque centrale. En limitant la capacité de l’État et du gouvernement russes à accéder à ses marchés des capitaux ainsi qu’à ses marchés et services financiers, l’UE vise à limiter le financement des politiques agressives d’escalade” (Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne, 23 février 2022).
Ces mesures, ainsi que la liste des personnes et entités sanctionnées publiées au Journal Officiel du 23 février, sont applicables sans délai à l’ensemble des personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’Union européenne.
L’ensemble des gels d’avoirs adoptés sera enregistré de façon progressive dans le registre national des gels et aucune synthèse de ces ajouts ne pourra être adressée.
Pour toute question à la Direction générale du Trésor concernant le gel des avoirs : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr
