Vous trouverez ici un panorama de la jurisprudence rédigé par la juriste de la sous-direction.
Ce panorama a pour objet de présenter les principaux apports de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de criminalité économique et financière. Chaque arrêt cité possède un lien vers la version in extenso.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
• L’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales p. 1 à 3.
• L’abus de biens sociaux p. 3 à 6
• La présentation ou publication de comptes infidèles p. 6-7
• La banqueroute p. 7-8
• La fraude fiscale p. 8 à 11
• Le blanchiment p. 11
• Les saisies et confiscations p. 11
