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Comment annoncer une procédure collective à ses clients/créanciers ?

Dès l’ouverture de la procédure, le débiteur doit remettre à l’administrateur et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours.

Cette liste permettra aux organes de la procédure d’informer les créanciers et clients de l’entreprise.

Le jugement d’ouverture de la procédure collective est, par ailleurs, publié dans un journal d’annonces légales et au BODACC.

Le dirigeant peut également, dans un souci de transparence, prendre l’initiative d’informer directement ses créanciers et clients.

CNAJMJ
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